- Nouvelle procédure de télédéclaration des accidents par les industriels et les exploitants agricoles
A compter du 1er janvier 2026, tout accident (et certains incidents) survenant dans un site industriel ou une exploitation agricole devra être déclaré via une téléprocédure, puis analysé dans un rapport transmis à l’inspection des installations classées. le but étant de vérifier la bonne gestion des événements et renforcer le retour d’expérience pour prévenir de futurs incidents.
- Amélioration de la cartographie des phénomènes dangereux et des réseaux
Notez qu'à partir de 2032, cette exigence de précision s’appliquera à tous les réseaux non sensibles sur l’ensemble du territoire afin de limiter les endommagements lors de travaux.
- Vigicrues améliore en continu son dispositif :
De nouveaux cours d'eaux sont pris en compte dans le réseau de surveillance (depuis novembre 2025). Il s'agit notamment de 8 cours d'eau répartis en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France, en Normandien, en Occitanie ainsi que dans le Grand te Petit Morin.
- Soutien financier au recyclage du plastique
A partir du 1er janvier 2026, les entreprises qui incorporent du plastique recyclé dans les produits qu'elles mettent sur le marché bénéficieront d'une prime attribuée par les éco-organisme des filières REP. Le financement de cette prime se fera par les autres entreprises utilisant du plastique vierge.
- Évolution du dispositif Certibiocide