Le gouvernement annonce l’entrée en vigueur, au 1er mai 2026, d’une recodification complète du code des douanes, visant à moderniser le code actuel inchangé depuis 1948. Cette réforme doit permettre d'améliorer la lisibilité, la cohérence et l’accessibilité des règles applicables aux flux de marchandises et financiers.
Cette évolution constitue un enjeu important de conformité réglementaire, notamment pour les sites industriels ou agricoles impliqués dans l’import/export de matières premières, produits chimiques, équipements ou déchets. Le nouveau code regroupe l’ensemble des règles relatives aux contrôles douaniers, aux régimes des marchandises, aux obligations déclaratives et aux sanctions.
La structuration en 7 livres facilite l’identification des exigences liées aux procédures de contrôle, traçabilité des flux et gestion des non-conformités. Une vigilance particulière devra être portée à l’actualisation des procédures internes (achats, logistique, expéditions) afin d’assurer la conformité aux nouvelles références juridiques.
Enfin, cette réforme renforce la capacité de l’administration à faire face aux nouvelles menaces (trafics, fraudes), ce qui implique pour les entreprises une exigence accrue de transparence et de maîtrise des risques liés aux flux transfrontaliers.