Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires (stylos, marqueurs, correcteurs, gommes, colles) sont composées de matériaux divers et de substances pouvant être nocives pour la santé. La DGCCRF contrôle chaque année leur sécurité chimique et la loyauté des allégations qui leur sont associées. En 2023 et 2024, 46 établissements ont été contrôlés et 31 produits ont été analysés en laboratoire. Neuf produits ont été considérés comme dangereux et ont été retirés de la vente.
Des allégations environnementales en développement sur les packagings
Les agents ont également profité de leurs visites pour vérifier la loyauté des allégations, notamment environementales associées aux fournitures scolaires. Les allégations environnementales sont en effet de plus en plus présentes et font écho aux préoccupations croissantes des consommateurs en la matière.
Ces allégations peuvent concerner :
- la composition des produits et notamment la proportion d’ingrédients d’origine végétale ;
- l’absence de certaines substances chimiques (« sans vernis », « sans solvants ») ;
- le caractère recyclable des produits ;
- la durabilité des produits (« longue durée », « plus résistant ») ;
- la réduction des emballages et la possibilité de recharger un produit pour éviter le gaspillage ;
- la conception du produit (« écoconçu ») et la démarche environnementale du fabricant (« adhésion à une démarche volontaire de certification »).
Des injonctions ont ainsi été envoyées aux fabricants afin de supprimer des mentions interdites comme le terme « biodégradable » pour de la colle ou de faire supprimer des mentions non justifiées comme pour des gommes présentées « sans PVC ni plastifiant » et « exempte de substance nocive ».
Lors de cette enquête, la DGCCRF a adressé au total :
- 39 avertissements pour rappeler la réglementation, par exemple pour mauvaise tenue des fiches de sécurité [FDS] de certains composants, entrainant un mauvais étiquetage du produit fini ;
- 15 injonctions et 3 procès verbaux pour faire corriger ou sanctionner les manquements les plus graves, par exemple pour la mise sur le marché d’un mélange contenant une substance chimique dangereuse avec un étiquetage non-conforme.
La DGCCRF encourage les consommateurs à rester attentifs lors de leurs achats, en prenant connaissance des étiquettes et pictogrammes qui fournissent des informations précieuses sur la sécurité et la composition des produits. Une attention particulière peut également être portée aux allégations très générales ou trop attrayantes (« écologique », « sans danger », etc.).
Les contrôles menés par la DGCCRF visent à protéger les consommateurs, en particulier lorsqu’il s’agit de produits destinés aux plus jeunes. Cette action de surveillance, appelée à se poursuivre, contribue à renforcer la sécurité et la confiance des consommateurs.