La présente actualité de de l’INRS rappelle que l’accident de trajet, défini par le Code de la sécurité sociale comme celui survenant entre le domicile et le travail (ou le lieu habituel de repas), bénéficie d’une présomption de reconnaissance dès lors qu’il intervient sur un « trajet protégé », sans interruption pour motif personnel, et dans un temps cohérent avec les horaires de travail, tout en se distinguant des accidents survenus en mission, qui relèvent de l’accident du travail.
Elle précise que cette qualification permet au salarié d’être indemnisé comme pour un accident du travail, sans impact sur le taux de cotisation de l’employeur ni engagement de sa responsabilité pour faute inexcusable, sous réserve du respect des démarches déclaratives auprès de la CPAM.
L’INRS souligne également les obligations respectives du salarié et de l’employeur en matière de déclaration et de preuve, ainsi que l’importance d’anticiper les risques liés aux déplacements. Enfin, même si les trajets ne relèvent pas directement du pouvoir de subordination, l’employeur est encouragé à mettre en place des actions de prévention (sensibilisation, formation, équipements, promotion des mobilités sûres), avec l’appui du médecin du travail, afin de réduire durablement les accidents de trajet.