La traque aux pesticides de la famille des substances per- et polyfluoroalkylés (PFAS) continue. Le 7 novembre, l'ensemble des associations membres du réseau PAN Europe ont adressé un courrier à la Commission européenne lui demandant de se prononcer contre la réautorisation des produits à base de flufénacet (dont 80 rien qu'en France), après la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (Scopaff) à son sujet en décembre prochain. À l'échelle française, Générations futures, l'une des ONG de ce collectif, a également envoyé un courrier similaire, le 5 novembre, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ainsi qu'aux ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture et de la Santé.
Stopper le flufénacet
« Nous leur demandons que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits concernés soient suspendus en urgence et à ce qu'elle soit retirée par l'Anses, explique François Lafforgue, avocat de l'association sur ce dossier. Si nous n'obtenons pas de réponse avant le 5 janvier prochain, nous saisirons la juridiction en référé pour contester ce refus implicite et faire appliquer le droit. » Le flufénacet est un herbicide largement utilisé en grandes cultures dont l'autorisation européenne a été prolongée jusqu'en juin 2025, faute de réévaluation depuis 2014. Ses propriétés ont néanmoins été récemment documentées par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa). Dans un rapport livré en septembre dernier, celle-ci atteste de son caractère de perturbateur endocrinien, nuisible pour le développement cérébral et notamment de sa toxicité pour le milieu aquatique.
« Le flufénacet ne respecte pas les critères d'autorisation de mise sur le marché, indique Pauline Cervan, toxicologue de l'association. Et en tant que substance candidate à la substitution, il n'aurait dû être autorisé que pour sept ans. Or, après neuf prolongations successives, il est resté sur le marché pendant plus de onze ans après son autorisation initiale. » L'association entend ainsi faire respecter l'article 44 du règlement européen de 2009 sur les pesticides, qui confère aux États membres de retirer les produits dans les critères d'acceptabilité ne sont plus assurés. L'homologue allemande de l'Anses aurait, par exemple, déjà entamé une procédure en ce sens.
L'Anses devrait attacher une limite réglementaire de 0,1 microgramme par litre d'eau potable au TFA (contre 0,5 microgramme par litre pour les PFAS en volume total, dès 2026). « Pour justifier de cette "pertinence", l'Anses doit être formellement saisie par la direction générale de la Santé (DGS).