Pour rappel, si vous mettez sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an, vous êtes concerné par une obligation de réemploi. Vous devez alors déclarer chaque année vos données d'emballages (décret n°2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement).
Vos données sont à déclarer soit sur l'observatoire de l'ADEME, si vos emballages ne relèvent pas encore du périmètre d’un éco-organisme agréé d’une filière REP ou soit directement auprès de votre éco-organisme ou une structure collective dans les autres cas. La déclaration des données 2025 sera ouverte du 19 janvier 2026 au 29 mai 2026.
Dans ce cadre, l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME organise un webinaire le 10 mars 2026 sur la "Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux" afin de faciliter votre compréhension sur les attendus.