À la suite de la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, les sanctions en cas de défaut d'établissement ou de mise à jour du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sont renforcées. Plus que jamais, les employeurs ont intérêt à s'assurer que leur DUERP est à jour.
Le DUERP, une obligation pour tous les employeurs :
Il doit être mis à jour :
- au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- lors de toute modification importante des conditions de travail ou de sécurité ;
- lorsqu'un nouveau risque est identifié.
Des sanctions désormais renforcées :
La loi du 25 juin 2026 renforce les sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations. En cas de défaut d'établissement ou de mise à jour du DUERP, l'employeur s'expose désormais :
- à une sanction pénale pouvant atteindre 7 500 €, portée à 15 000 € en cas de récidive ;
- à une sanction administrative prononcée par l'inspection du travail, pouvant prendre la forme d'un avertissement ou d'une amende.
Cette amende administrative peut atteindre 4 000 € par travailleur concerné et être doublée en cas de récidive.
Réalisez votre DUERP avec un outil gratuit :
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention, l'Assurance Maladie – Risques professionnels et l'INRS mettent gratuitement à disposition un outil d'évaluation des risques professionnels.
Après avoir répondu à un questionnaire adapté à votre activité, vous obtenez :
- un DUERP personnalisé ;
- un plan d'actions de prévention adapté aux risques identifiés dans votre entreprise.
Simple d'utilisation, gratuit et accessible en ligne, cet outil vous permet de réaliser ou de mettre à jour votre document unique tout en structurant votre démarche de prévention. Il couvre de nombreux secteurs d'activité et le questionnaire est adapté aux risques propres à chaque métier.