VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Santé et sécurité des personnes - Actualité Normative - Publiée le jeudi 30 avril 2026

Le référentiel APSAD D18, édition 2026, encadre les vérifications électriques Q18 réalisées par des organismes accrédités et destinées principalement aux assureurs, en complément du rapport de vérification réglementaire classique. Cette nouvelle édition vise à mieux détecter les risques d'incendie et d'explosion d'origine électrique et à renforcer la traçabilité des contrôles.

Les nouveautés de l'édition 2026 du référentiel APSAD D18 sont notamment les suivantes :

1. La notion de "visite complémentaire" (nouveauté majeure)

  • Avant 2026 : si l'exploitant refusait une coupure totale lors de la visite initiale (par exemple pour continuité d'activité), cette impossibilité était simplement notée dans le rapport, sans suite obligatoire.
  • Désormais : ce refus déclenche l'organisation obligatoire d'une seconde visite, dédiée aux essais nécessitant une coupure électrique totale.

2. Une traçabilité renforcée dans le rapport Q18

Le rapport doit désormais mentionner explicitement, à chaque étape :

  • si la coupure totale a été refusée lors de la première visite ;
  • si une visite complémentaire a été planifiée ;
  • si cette seconde intervention a bien eu lieu avec coupure totale.

3. Une mise à jour du tableau des constatations

À l'issue de la visite complémentaire, le tableau des constatations est complété avec les dangers identifiés uniquement hors tension. Ces nouvelles observations sont marquées d'un astérisque pour les distinguer de celles de la première visite.

4. Un délai de transmission encadré

Le rapport Q18 amendé doit être transmis à l'exploitant dans un délai de cinq semaines après la visite complémentaire.

5. Le nouveau "compte rendu de levée des dangers"

Autre nouveauté 2026 : un document spécifique est créer pour permettre, lorsque l'exploitant a corrigé des anomalies, de faire vérifier uniquement les points corrigés (sans mission complète). Le but étant de valider l'efficacité des actions correctives, de tracer officiellement la levée des dangers et de faciliter le suivi par les assureurs.