L'INRS vient rappeler la mission du comité social et économique (CSE). Elle qu'il s'agit d'une instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, chargée notamment de défendre l'emploi et les conditions de travail ainsi que de veiller au respect du droit du travail.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que dans certaines structures exerçant des activités particulièrement dangereuses, ces attributions relatives à la santé et à la sécurité sont confiées à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Les principales missions du CSE sont :
- participer à la prévention des risques professionnels via l'évaluation des risques et la consultation sur le DUERP,
- réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
- et alerter en cas de danger grave et imminent.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d'attributions supplémentaires, telles que l'émission d'avis motivés, la réalisation d'inspections régulières et le recours à un expert.
Pour accompagner les membres du CSE, les employeurs et les acteurs de la prévention, l'INRS met à disposition un nouvel aide-mémoire juridique (TJ 30), combinant repères réglementaires et conseils pratiques, exclusivement centré sur les missions liées à la santé et à la sécurité, et incluant une annexe récapitulative des consultations du CSE par type de risque.