Le 28 avril 2026, Mme Anne-Laure Blin et dix autres députés du groupe « Droite républicaine » ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Les auteurs de ce texte reconnaissent eux-mêmes que les CEE sont devenus un instrument central de la politique de maîtrise de la demande énergétique en France, mais ils estiment que ce dispositif est excessivement coûteux pour les ménages, trop complexe, peu lisible et sujet à des dérives.
La proposition de loi comporte deux articles :
- le premier abroge l'ensemble des dispositions relatives aux CEE dans les différents codes concernés, notamment le titre II du livre II du code de l'énergie,
- le second prévoit une entrée en vigueur différée d'un an après la promulgation de la loi.
Aucune alternative ne semble proposer pour financer la politique publique d'économies d'énergie en cas de suppression du dispositif.