Un nouveau guide publié le 14 février 2025 vient préciser l’application de la compensation collective agricole (CCA) et son articulation avec la compensation environnementale et forestière. Ce guide accompagne une instruction technique qui remplace celle du 22 septembre 2016.
La CCA, prévue par le Code rural et de la pêche maritime, est mise en place lorsque des projets d’aménagement ont un impact significatif sur l’économie agricole, en l'absence de mesures d’évitement ou de réduction suffisantes. Parmi les mesures de compensation possibles figurent la plantation de haies pour favoriser l’agroforesterie, la mise en place de réseaux d’irrigation ou encore la lutte contre les espèces invasives.
Le guide souligne que le Code rural ne hiérarchise pas les différentes compensations et autorise leur cumul, bien qu’il recommande d’éviter la "compensation en cascade". Il est donc essentiel d’identifier les compensations applicables à chaque projet et de s’assurer de leur cohérence. Lorsque cela est possible, il est conseillé de combiner les compensations environnementales avec le maintien d’une exploitation agricole.