Le 20 septembre 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur un projet de règlement visant à établir les règles de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de recyclage des batteries et de récupération des matériaux. Cet acte délégué, conforme au nouveau règlement Batteries, vise à garantir une concurrence équitable entre les recycleurs et à fournir un cadre juridique commun pour mesurer le respect des exigences européennes.
Le projet précise comment calculer le taux de recyclage des différents types de batteries, en spécifiant les matières recyclées (notamment les métaux et plastiques) et les éléments à inclure (batteries, casiers, câbles, etc.). Le calcul du recyclage pour les métaux critiques comme le cobalt, le cuivre, le lithium et le nickel repose sur la masse de matière active provenant des cathodes et anodes.
La consultation est ouverte jusqu'au 18 octobre 2024, avec l'objectif pour la Commission d'adopter ce règlement d'ici la fin de l'année. Le texte en consultation inclut également les règles de transmission des données aux autorités nationales.