TRACKDECHETS : Gérer la traçabilité des déchets en toute sécurité

Environnement et Energie - Actualité Scientifique - Publiée le vendredi 14 janvier 2022

Ce qu'il faut savoir sur Trackdéchets

Où en est l’outil Trackdéchets ?

Peut-on l’utiliser ?

Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018.

L'évolution réglementaire prévoit la généralisation de l'usage de la plateforme à compter du 1er janvier 2022, pour tous les acteurs du déchet dangereux. 

Trackdéchets est obligatoire (via la plateforme ou à travers l'API) pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux depuis le 1er Janvier 2022 du fait du décret n° 2021-321. Cela permet notamment la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets. 

Le décret n° 2021-321 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, rend obligatoire la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et des POP à compter du 1er janvier 2022.

Le calendrier de déploiement, annoncé par le DGPR, est le suivant :

1/ Les Bordereaux de Suivi Déchets Dangereux (BSDD) et d'Amiante (BSDA) au format électronique sont obligatoires à compter du 1er Janvier 2022, avec une période de tolérance de 6 mois (1 Juillet 2022)

2/ La date prévisionnelle de l'obligation de l'utilisation au format électronique des Bordereaux Fluides Frigorigènes (BSFF) et de Déchets Infectieux (BSDASRI) est celle du 1er Juillet 2022, avec une période de tolérance de 6 mois également (1 Janvier 2023).

Que signifie la période de tolérance ?

Cette période est prévue pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux de traçabilité de déchets dangereux et POP (ex. inscription sur Trackdéchets, connexion de leur SI, tests, sites pilotes, etc.).

Est-ce que je peux l’utiliser même si j’ai déjà un outil de gestion des déchets ?

Oui, Trackdéchets est un outil de traçabilité et non un outil de gestion des déchets (pas de facturation, bon de commande, etc.) : ce sont des outils complémentaires.

Si vous avez un outil, vous pourrez le connecter à la plateforme grâce à l’API Trackdéchets. Pour savoir plus consultez la documentation Développeur.

Qui est concerné par Trackdéchets ?

Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne.