Nanomatériaux : l’Anses appelle à adopter une définition plus protectrice

Sécurité des aliments - Actualité Scientifique - Publiée le mercredi 17 mai 2023

Dans sa nouvelle définition des nanomatériaux, les modifications actées par la Commission européenne tendent à restreindre le nombre et la nature des objets qui seront considérés in fine comme tels. Appliquée en l’état, cette définition conduira par exemple à faire l’impasse sur des objets nanométriques suscitant beaucoup d’intérêts et de développements en ce moment : les nanovecteurs de type micellaire (vésicules, liposomes, particules lipidiques, etc.), conçus pour transporter des substances d’intérêt en médecine, nutrition ou en agriculture. 

Alors même que l’objectif de cette nouvelle définition était de clarifier ce que sont les nanomatériaux, elle ajoute finalement de la confusion avec des nouveaux concepts qui ouvrent la voie à des différences d’interprétation.

L’Agence souligne que cette nouvelle recommandation de définition s’avère moins englobante et flexible que la précédente. Elle représenterait ainsi une régression en matière de prévention des risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux.

L’Anses recommande de donner une définition la plus large possible des nanomatériaux en s’appuyant uniquement sur des critères dimensionnels. Elle préconise également de les définir de façon homogène, quel que soit le secteur dans lequel ils sont utilisés. Ce n’est qu’au regard de l’évaluation des dangers qu’ils représentent que la définition et la réglementation pourront être affinées. Les réglementations sectorielles - cosmétiques, biocides, aliments, etc. - pourront alors préciser, parmi ces nanomatériaux, ceux devant faire l’objet de mesures particulières : étiquetage de produits, évaluation spécifique, autorisation préalable à la mise sur le marché, etc.

Au niveau national, l’Anses appelle donc à s’appuyer dès à présent sur une définition plus large des nanomatériaux que celle recommandée par la Commission européenne, pour considérer les nanomatériaux de façon plus exhaustive et de ne pas passer à côté de ceux qui s’avèreraient préoccupants pour la santé.

Pour les scientifiques, qui l’attendent depuis 10 ans, cette nouvelle définition constitue une étape déterminante car elle va orienter la production des nouvelles connaissances scientifiques qui permettront d’évaluer les risques des nanomatériaux pour la santé et l’environnement.

Dans cet objectif, l’Agence a construit un guide détaillant les différents paramètres d’une telle définition, en pointant ceux qui devraient faire l’objet d’arbitrages par les pouvoirs publics car dépassant le champ strictement scientifique.

En pratique, l’Anses invite les pouvoirs publics à saisir l’opportunité de la révision des règlements européens relatifs aux substances chimiques (REACH et CLP) et aux cosmétiques pour proposer une définition élargie. Ils pourront faire de même dès l’ouverture de la révision d’autres règlementations sectorielles.