Passeport prévention : un décret précise les modalités de déclaration des formations

Santé et sécurité des personnes - Actualité Normative - Publiée le jeudi 07 août 2025

Un décret du 1er août 2025, entré en vigueur le 2 août, complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs.