Dans un contexte de tensions sur les marchés énergétiques, la Commission européenne publie deux recommandations afin d’harmoniser l’application du règlement sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, sans compromettre la sécurité d’approvisionnement.
La première précise les solutions que les importateurs pourront présenter aux autorités nationales pour démontrer la conformité de leurs approvisionnements : aucun suivi physique de chaque molécule, livraison ou cargaison n’est exigé et, pour les chaînes complexes, des mécanismes de type « tracer et revendiquer » ou de certification pourront être employés.
La seconde recommande aux États membres de suspendre, entre 2027 et 2029, l’application des amendes lorsque celles-ci risqueraient de provoquer des ruptures d’approvisionnement. Cette suspension recommandée ne supprime toutefois aucune obligation : les importateurs devront toujours recueillir les informations requises, sécuriser les engagements de leurs fournisseurs et pouvoir justifier leur conformité auprès de l’autorité compétente. Ces recommandations constituent donc des orientations pratiques adressées principalement aux États membres et non un allègement juridiquement contraignant du règlement.
Les exigences visées concernant la surveillance des émissions associées aux importations s’appliqueront à compter du 1er janvier 2027.