La Commission précise que plusieurs solutions pourront coexister pour démontrer la conformité des importations aux exigences européennes sur le méthane, dont la certification et le mécanisme « tracer et revendiquer », particulièrement adaptés aux chaînes d’approvisionnement complexes.
Elle recommande parallèlement aux États membres de suspendre l’application des sanctions pour non-conformité pendant trois ans, soit en 2027, 2028 et 2029, afin d’éviter que les incertitudes réglementaires et les tensions sur les marchés du pétrole et du gaz ne menacent la sécurité d’approvisionnement de l’Union.Cette période ne constitue toutefois ni un report ni une suspension des obligations : les importateurs doivent poursuivre leurs démarches et fournir leurs meilleurs efforts pour atteindre la conformité.
Date et portée : ce document de questions-réponses publié le 20 juillet 2026. Il ne crée pas de nouvelle obligation ni de nouvelle date d’entrée en vigueur, mais explicite les deux recommandations adoptées le même jour. Les obligations prévues par le règlement restent applicables selon leur calendrier, notamment à compter du 1er janvier 2027 pour les premières exigences relatives aux importations.