Le nouveau cadre pour l'eau potable en France est en place

Sécurité des aliments - Actualité Scientifique - Publiée le lundi 16 janvier 2023

Une grande partie des textes transposant la nouvelle directive eau potable ont été publiés, fin décembre 2022, au Journal officiel. Ce texte européen a été révisé sous l'impulsion de la première initiative citoyenne européenne, Right2water, acceptée en mars 2014 par la Commission après avoir dépassé le million de signatures (au total 1,68 million).

La transposition de directive européenne Eau potable se concrétise à travers une ordonnance, deux décrets et 19 arrêtés. Focus sur les thèmes : accès à l'eau, paramètres à suivre, PGSSE, information des consommateurs et matériaux en contact avec l'eau.

Vous trouverez ci-joint une infographie interactive de ce que contiennent les textes de transposition, en résumant leur contenu.