Ce projet de loi marque une orientation claire vers la simplification des contraintes pesant sur le secteur agricole et le renforcement de la souveraineté alimentaire. Les principaux axes sont les suivants :
1. Simplification des projets agricoles
- Assouplissement des règles pour faciliter les projets agricoles (bâtiments d’élevage, infrastructures)
- Réduction des blocages administratifs et des délais de recours
- Renforcement de la prise en compte du contexte local dans l’application des normes
2. Gestion de l’eau et adaptation climatique
- Facilitation des projets de stockage d’eau (retenues, infrastructures hydrauliques)
- Adaptation des cadres réglementaires aux effets du changement climatique
- Priorité donnée aux projets jugés nécessaires localement
3. Protection des exploitations agricoles
- Renforcement des sanctions contre les vols agricoles
- Encadrement de la prédation (ex. faune sauvage)
- Mesures de sécurisation des exploitations
4. Encadrement des pratiques et concurrence
- Renforcement des contrôles sur les produits importés
- Lutte contre les distorsions de concurrence (normes sanitaires et environnementales)
- Possibilité de mesures nationales rapides en cas de non-conformité
5. Sol et foncier agricole
- Protection des terres agricoles contre certains usages non agricoles
- Amélioration des outils de régulation foncière
- Encadrement des mécanismes de compensation environnementale