La question posée était de savoir si un apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de manquements graves de l’employeur, alors que la loi prévoit normalement un préavis et le recours à un médiateur.
La Cour de cassation répond que, dans une telle situation, l’apprenti peut effectivement rompre son contrat de manière immédiate, sans respecter ces formalités. Toutefois, cette rupture ne constitue pas une “prise d’acte” au sens du droit du travail applicable aux salariés classiques. Dans ce cas, il revient au juge d’apprécier a posteriori : la gravité des manquements reprochés à l’employeur et de déterminer à qui la rupture est imputable. Selon cette appréciation, des dommages et intérêts pourront être accordés.