Cet arrêt porte sur deux questions principales : le licenciement économique (et l’obligation de reclassement) ainsi que la preuve des heures supplémentaires.
Sur le licenciement économique, la Cour rappelle que l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement dans l’entreprise, mais aussi dans un éventuel groupe. Toutefois, pour qu’un groupe existe juridiquement, il faut démontrer un véritable lien de contrôle entre les structures concernées (au sens du droit des sociétés). Le simple fait que des associations collaborent, mutualisent des moyens ou soient liées financièrement ne suffit pas. En l’espèce, la cour d’appel n’avait pas vérifié l’existence de ce contrôle : sa décision est donc censurée.
Sur les heures supplémentaires, la Cour rappelle le régime de preuve : le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis (par exemple des emails, attestations, horaires), mais il n’a pas à prouver seul de manière exhaustive. Ensuite, l’employeur doit répondre en produisant ses propres éléments de contrôle du temps de travail. En l’espèce, la salariée avait fourni des éléments jugés suffisants, et l’employeur n’avait rien produit. La cour d’appel a donc eu tort de rejeter la demande en faisant peser toute la preuve sur la salariée.
La Cour prononce donc une cassation partielle et renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel.