Travaillez-vous pour une micro-entreprise, une petite ou une moyenne entreprise susceptible de bénéficier de tarifs réduits dans le cadre des règlements REACH ou CLP ?
REACH et CLP sont des règlements européens relatifs aux substances chimiques. Ils s’appliquent aux entreprises qui fabriquent, importent, utilisent ou mettent sur le marché européen certaines substances chimiques.
À compter du 5 février 2027, les entreprises souhaitant bénéficier de redevances réduites pour les PME devront en faire la demande à l’ECHA au préalable. L’ECHA vérifiera si l’entreprise répond aux critères applicables aux PME avant que les redevances réduites puissent être appliquées.
L'ECHA propose un Webinaire sur les redevances réduites pour les PME le 5 novembre 2026 :
Au cours de ce webinaire, nous vous expliquerons quels sont les changements, ce qu’ils impliquent concrètement et comment votre entreprise peut s’y préparer. Nous vous montrerons également comment utiliser les outils en ligne de l’ECHA pour demander la réduction des redevances pour les PME et nous vous expliquerons quelles informations et quels documents vous devrez éventuellement fournir.
Ce webinaire s’adresse aux entreprises qui n’ont jamais demandé de réduction des redevances pour les PME auparavant, ainsi qu’à celles qui en ont déjà bénéficié par le passé mais qui devront désormais suivre la nouvelle procédure.