- => Consultation du au 5 mai 2026
Cette consultation s’inscrit dans la politique de transition énergétique visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions du secteur des transports, qui constitue un levier majeur de décarbonation. Le projet porte sur la révision de plusieurs fiches CEE (notamment TRA-EQ-114, 117, 128 et 129), couvrant l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules électriques (véhicules légers, utilitaires, poids lourds et transports collectifs).
Les principales évolutions proposées visent à :
- Clarifier les conditions d’éligibilité des opérations (catégories de véhicules, bénéficiaires),
- Encadrer les dispositifs de soutien afin d’éviter certains effets d’aubaine (exclusion de certains acteurs comme les loueurs ou vendeurs dans des cas spécifiques),
- Intégrer de nouveaux cas d’usage, notamment certains véhicules spécifiques (ex. catégories N2 assimilées),
- Limiter les cumuls d’aides avec d’autres dispositifs publics,
- Mieux contrôler les volumes (ex. limitation du nombre de véhicules pour les particuliers).
Le rétrofit électrique, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, est également intégré dans ces dispositifs comme solution complémentaire à l’achat de véhicules neufs, contribuant à la réduction des émissions et à l’économie circulaire.