Fin février 2026, le Gouvernement a tenté de faire adopter en urgence une réforme en profondeur de cette filière lors de son examen en commission à l’Assemblée nationale. Cette tentative a échoué : les députés ont refusé d’examiner et de voter des amendements jugés trop structurants sans délai d’analyse suffisant.
Cette réforme est pourtant considérée comme stratégique, dans un contexte où le secteur du bâtiment génère environ 42 millions de tonnes de déchets par an en France, soit un volume équivalent à celui des déchets ménagers.
Les amendements proposés visaient notamment à modifier en profondeur le fonctionnement de la filière REP PMCB, avec plusieurs orientations structurantes :
- suppression envisagée du principe de reprise sans frais de certains déchets,
- introduction d’une distinction entre « matériaux matures » et « non matures »,
- évolution du financement et de l’organisation globale de la filière.
Toutefois, en raison du refus des députés de statuer en urgence, la réforme est actuellement suspendue, prolongeant une situation d’incertitude pour les acteurs du secteur. Le projet devra être réexaminé ultérieurement selon un calendrier encore non précisé.