Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été présenté en conseil des ministres le 11 février 2026 par le ministre des Transports. Le texte sera débattu en séance publique à compter du mercredi 15 avril. . Ce texte vise à régénérer et moderniser les infrastructures vieillissantes, accélérer leur décarbonation et répondre aux besoins croissants de mobilité.
Dans son article 18 relative à l'accélération de la décarbonation des poids-lourds, il vient notamment fixer : "aux donneurs d’ordre (industriels, plateformes logistiques, distributeurs…) un objectif annuel minimal de recours à des prestations de transport zéro émission (réalisées par des poids-lourds électriques ou à hydrogène). La trajectoire prévue à partir de 2026 s’inscrit dans une logique incitative et progressive. En cohérence avec les objectifs d’électrification fixés au niveau européen aux constructeurs de poids lourds, elle vise à mobiliser l’ensemble de la chaîne du transport de marchandises - des chargeurs aux transporteurs - autour d’objectifs communs de réduction des émissions de CO₂ des flottes de poids-lourds." (source : Dossier de presse - Projet de loi-cadre).