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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Annexe XIV Reach (substances à autorisation) : trioxyde de chrome (no CE 215-607-8; no CAS 1333-82-0)
Publié le 23 mai 2025
Annexe XIV (substances à autorisation) : Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)
Publié le 23 mai 2025
Consultation préalable du CSE avant la demande à l'inspection du travail d'autoriser le licenciement d'un salarié condidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel de ce CSE
Publié le 21 mai 2025
Normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux équipements d’alpinisme et d’escalade, aux protecteurs de genoux, aux vêtements de protection contre les piqûres de tiques et aux casques électriquement isolants
Publié le 16 mai 2025
Modification des modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (Code rural)
Publié le 14 mai 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Analyse coûts-avantages lors de tout projet L233-5 Code de l'énergie
Publié le 1 octobre 2025
Report de la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
Publié le 23 mai 2025
Liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l'obligation zéro déforestation
Publié le 23 mai 2025
Report de la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
Publié le 23 mai 2025
Autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF»
Publié le 23 mai 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Modification des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Publié le 23 mai 2025
Report de la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
Publié le 23 mai 2025
Autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF»
Publié le 23 mai 2025
Liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l'obligation zéro déforestation
Publié le 23 mai 2025
Report de la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
Publié le 23 mai 2025