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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Établissements de santé : actualisation des règles de déclaration annuelle des activités, équipements et personnels

Publié le 09 octobre 2026

Transport maritime de nickel : l’habilitation de Nickel Mining Company prolongée jusqu’au 3 mars 2027

Publié le 09 octobre 2026

Ascenseurs et composants de sécurité : dérogations aux procédures de conformité en cas d’urgence dans le marché intérieur (Articles R134-48-1 à R134-48-8)

Publié le 09 octobre 2026

Ascenseurs : des procédures de conformité adaptées aux situations de crise, avec maintien des exigences de sécurité

Publié le 08 octobre 2026

Trottinettes électriques : une proposition de loi pour généraliser le port obligatoire du casque

Publié le 06 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

Actualités Scientifiques

Accidents exposant au sang et aux liquides biologiques : maintenir la vigilance face aux maladies infectieuses émergentes

Publié le 28 septembre 2026

Carto Silice BTP : trois nouvelles situations de travail étudiées et des données actualisées

Publié le 25 septembre 2026

Impulsion IA : douze mesures pour préparer le monde du travail aux transformations de l'intelligence artificielle

Publié le 23 septembre 2026

La construction du PRST 2026-2030, un travail partenarial

Publié le 22 septembre 2026

Cap sur les conditions de travail, le nouveau jeu en ligne de l’Anact

Publié le 18 septembre 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Biogaz : une trajectoire de certificats prolongée jusqu’en 2044 et élargie à de nouvelles filières

Publié le 09 octobre 2026

Transport maritime de nickel : l’habilitation de Nickel Mining Company prolongée jusqu’au 3 mars 2027

Publié le 09 octobre 2026

Ouvrages hydrauliques : agrément de la société GINGER BURGEAP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Publié le 09 octobre 2026

Pêche : ouverture de la campagne de pêche au homard, pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et Miquelon du 15 octobre au 15 décembre 2026

Publié le 09 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Actualités Scientifiques

Panorama du réemploi et de la réutilisation en France - Actualisation 2024

Publié le 28 septembre 2026

Météo-France renforce l’information infra-départementale de la Vigilance météorologique

Publié le 22 septembre 2026

BIODECHETS - Application pratique du tri

Publié le 22 septembre 2026

Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l'Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€

Publié le 22 septembre 2026

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Publié le 20 septembre 2026

Actualités Réglementaires

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

Publié le 09 octobre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »

Publié le 08 octobre 2026

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

Publié le 08 octobre 2026

IAHP : nouvelles restrictions à l’importation de volailles et de viandes depuis certaines zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis

Publié le 08 octobre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers »

Publié le 08 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Publié le 20 septembre 2026

La filière betteraves sucrières en France : enjeux de souveraineté et enjeux environnementaux

Publié le 18 septembre 2026

Zacharie, l’application pour les chasseurs au service de la traçabilité et de la sécurité sanitaire du gibier sauvage

Publié le 18 septembre 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Établissements de santé : actualisation des règles de déclaration annuelle des activités, équipements et personnels

Transport maritime de nickel : l’habilitation de Nickel Mining Company prolongée jusqu’au 3 mars 2027

Ascenseurs et composants de sécurité : dérogations aux procédures de conformité en cas d’urgence dans le marché intérieur (Articles R134-48-1 à R134-48-8)

Ascenseurs : des procédures de conformité adaptées aux situations de crise, avec maintien des exigences de sécurité

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ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

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Actualités Réglementaires

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Biogaz : une trajectoire de certificats prolongée jusqu’en 2044 et élargie à de nouvelles filières

Transport maritime de nickel : l’habilitation de Nickel Mining Company prolongée jusqu’au 3 mars 2027

Ouvrages hydrauliques : agrément de la société GINGER BURGEAP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Pêche : ouverture de la campagne de pêche au homard, pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et Miquelon du 15 octobre au 15 décembre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Actualités Scientifiques

Panorama du réemploi et de la réutilisation en France - Actualisation 2024

Météo-France renforce l’information infra-départementale de la Vigilance météorologique

BIODECHETS - Application pratique du tri

Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l'Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Actualités Réglementaires

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges »

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

IAHP : nouvelles restrictions à l’importation de volailles et de viandes depuis certaines zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers »

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

La filière betteraves sucrières en France : enjeux de souveraineté et enjeux environnementaux

Zacharie, l’application pour les chasseurs au service de la traçabilité et de la sécurité sanitaire du gibier sauvage