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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Immeubles de grande hauteur (IGH) : fixation des règles d'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes

Publié le 17 juillet 2026

Rayonnements ionisants : le Conseil d'État annule une disposition relative au calcul de la dose due au radon dans certains lieux de travail

Publié le 17 juillet 2026

Transport de marchandises dangereuses : le Bureau de vérifications techniques (BVT) devient officiellement APTH-BVT

Publié le 12 juillet 2026

Transport de marchandises dangereuses : l'organisme de formation APTH devient officiellement APTH-BVT

Publié le 12 juillet 2026

Transports ferroviaires : renforcement des règles de protection des travailleurs face aux risques de heurt et aux risques électriques

Publié le 12 juillet 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

Publié le 18 juin 2026

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

Publié le 17 juin 2026

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

Publié le 04 juin 2026

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

Publié le 02 juin 2026

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Bien-être animal : autorisation de nouvelles méthodes d'étourdissement pour certaines catégories de porcs, d'ovins, de caprins et de volailles

Publié le 17 juillet 2026

Passeport numérique de produit : fixation des règles de fonctionnement du registre européen des produits

Publié le 17 juillet 2026

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 17 juillet 2026

Immeubles de grande hauteur (IGH) : fixation des règles d'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes

Publié le 17 juillet 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

Publié le 02 juin 2026

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

Actualités Réglementaires

Traçabilité des porcins : le cahier des charges de la base de données nationale est officiellement intégré à la réglementation

Publié le 17 juillet 2026

AOP : modification standard concernant le cahier des charges de l'appellation d’origine protégé «Bourgogne aligoté»

Publié le 17 juillet 2026

Fièvre aphteuse : prolongation et actualisation des zones réglementées et les mesures d'urgence à Chypre

Publié le 17 juillet 2026

Bien-être animal : autorisation de nouvelles méthodes d'étourdissement pour certaines catégories de porcs, d'ovins, de caprins et de volailles

Publié le 17 juillet 2026

AOP : homologation du cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Publié le 17 juillet 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Publié le 16 juin 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

Publié le 11 juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique

Publié le 01 juin 2026

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Actualités CEBIOS Digital

Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Immeubles de grande hauteur (IGH) : fixation des règles d'installation d'appareils utilisant des fluides frigorigènes

Rayonnements ionisants : le Conseil d'État annule une disposition relative au calcul de la dose due au radon dans certains lieux de travail

Transport de marchandises dangereuses : le Bureau de vérifications techniques (BVT) devient officiellement APTH-BVT

Transport de marchandises dangereuses : l'organisme de formation APTH devient officiellement APTH-BVT

Transports ferroviaires : renforcement des règles de protection des travailleurs face aux risques de heurt et aux risques électriques

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Bien-être animal : autorisation de nouvelles méthodes d'étourdissement pour certaines catégories de porcs, d'ovins, de caprins et de volailles

Passeport numérique de produit : fixation des règles de fonctionnement du registre européen des produits

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

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VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

Actualités Réglementaires

Traçabilité des porcins : le cahier des charges de la base de données nationale est officiellement intégré à la réglementation

AOP : modification standard concernant le cahier des charges de l'appellation d’origine protégé «Bourgogne aligoté»

Fièvre aphteuse : prolongation et actualisation des zones réglementées et les mesures d'urgence à Chypre

Bien-être animal : autorisation de nouvelles méthodes d'étourdissement pour certaines catégories de porcs, d'ovins, de caprins et de volailles

AOP : homologation du cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique