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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Apprentissage : délai supplémentaire accordé aux branches professionnelles pour réviser les niveaux de financement des contrats d'apprentissage en 2026

Publié le 29 mai 2026

Formation professionnelle : de nouvelles mentions obligatoires pour les promotions réalisées par les influenceurs à partir de mai 2026

Publié le 29 mai 2026

Travail intérimaire offshore : la Cour de l’AELE confirme l’application des règles d’égalité de traitement aux activités pétrolières en mer

Publié le 28 mai 2026

Loi de simplification de la vie économique

Publié le 27 mai 2026

Aides exceptionnelles au transport routier : simplification des conditions d’accès au dispositif de soutien financier

Publié le 23 mai 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Publié le 28 avril 2026

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé

Publié le 22 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Importation d’engrais azotés : suspension temporaire des droits de douane de l’UE et ouverture de contingents tarifaires jusqu’au 31 mai 2027

Publié le 01 juin 2026

Substances actives : suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées

Publié le 29 mai 2026

Biocides : modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family

Publié le 29 mai 2026

Véhicules légers : prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les les émissions de polluants conformément aux exigences en matière de carburant moteur

Publié le 29 mai 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

Publié le 06 mai 2026

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Publié le 03 mai 2026

Actualités Réglementaires

Semences de ruminants : report exceptionnel des échéances de demande de compensation pour l’année 2025

Publié le 29 mai 2026

Assurance récolte 2026 : nouvelles obligations pour les interlocuteurs agréés chargés de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Publié le 29 mai 2026

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord »

Publié le 29 mai 2026

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord »

Publié le 29 mai 2026

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord »

Publié le 29 mai 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Publié le 15 mai 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 11 mai 2026

Sensibilisation à l’hygiène en cuisine : nos aliments ont quelque chose à nous dire !

Publié le 11 mai 2026

Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien

Publié le 28 avril 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Apprentissage : délai supplémentaire accordé aux branches professionnelles pour réviser les niveaux de financement des contrats d'apprentissage en 2026

Formation professionnelle : de nouvelles mentions obligatoires pour les promotions réalisées par les influenceurs à partir de mai 2026

Travail intérimaire offshore : la Cour de l’AELE confirme l’application des règles d’égalité de traitement aux activités pétrolières en mer

Loi de simplification de la vie économique

Aides exceptionnelles au transport routier : simplification des conditions d’accès au dispositif de soutien financier

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Importation d’engrais azotés : suspension temporaire des droits de douane de l’UE et ouverture de contingents tarifaires jusqu’au 31 mai 2027

Substances actives : suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées

Biocides : modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family

Véhicules légers : prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les les émissions de polluants conformément aux exigences en matière de carburant moteur

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Actualités Réglementaires

Semences de ruminants : report exceptionnel des échéances de demande de compensation pour l’année 2025

Assurance récolte 2026 : nouvelles obligations pour les interlocuteurs agréés chargés de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poularde du Périgord »

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Chapon du Périgord »

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Poulet du Périgord »

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Sensibilisation à l’hygiène en cuisine : nos aliments ont quelque chose à nous dire !

Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien