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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Hébergement des travailleurs agricoles : renforcement des exigences d’hygiène et de sécurité, notamment sous tente
Publié le 25 août 2026
Formation vitivinicole : rénovation du certificat de spécialisation « Commercialisation des vins » à compter du 1er juin 2027
Publié le 22 août 2026
Bruit à bord des navires : actualisation des normes applicables aux mesurages acoustiques
Publié le 21 août 2026
Équipements sous pression : approbation du nouveau guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française
Publié le 18 août 2026
Incendies de forêt et activité partielle : prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle pour certaines entreprises de moins de 250 salariés
Publié le 15 août 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Publié le 25 août 2026
Espèces protégées (loup) : élargissement des pouvoirs du préfet coordonnateur sur les tirs de défense et de prélèvement
Publié le 25 août 2026
Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
Publié le 23 août 2026
CEE : recentrage des aides à la rénovation d’ampleur sur les logements énergivores et décarbonation obligatoire des maisons
Publié le 23 août 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Publié le 25 août 2026
IAHP : actualisation des zones canadiennes et américaines autorisées pour les importations de volailles et de viandes
Publié le 24 août 2026
AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Kastelberg»
Publié le 24 août 2026
AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Gloeckelberg»
Publié le 24 août 2026
AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Froehn»
Publié le 24 août 2026