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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Caméras individuelles dans les bus et autocars : le cadre de l'expérimentation est désormais précisé

Publié le 10 juillet 2026

Ministère des Armées : création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants

Publié le 09 juillet 2026

Radon : homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'ASNR du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

Publié le 07 juillet 2026

Transport routier : mise en place d'un second dispositif d'aides exceptionnelles pour faire face à la hausse du coût des carburants

Publié le 04 juillet 2026

Gazole non routier : instauration d'une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Publié le 03 juillet 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

Publié le 18 juin 2026

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

Publié le 17 juin 2026

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

Publié le 04 juin 2026

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

Publié le 02 juin 2026

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Électricité : prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Publié le 11 juillet 2026

Transport de CO₂ : levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO₂)

Publié le 11 juillet 2026

Pêche : ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 10 juillet 2026

Parc naturel : classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)

Publié le 10 juillet 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

Publié le 02 juin 2026

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

Actualités Réglementaires

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Publié le 10 juillet 2026

AOP : homologation du cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Maine-Anjou »

Publié le 10 juillet 2026

Nuisibles : modification de la liste des organismes nuisibles dont d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération est temporairement interdits

Publié le 10 juillet 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Vinsobres»

Publié le 09 juillet 2026

Résidus de pesticides : abaissement des limites maximales de résidus (LMR) du bénomyl, de la carbendazime et du thiophanate-méthyl dans les denrées alimentaires

Publié le 09 juillet 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Publié le 16 juin 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

Publié le 11 juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique

Publié le 01 juin 2026

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Actualités Réglementaires

Caméras individuelles dans les bus et autocars : le cadre de l'expérimentation est désormais précisé

Ministère des Armées : création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants

Radon : homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'ASNR du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon

Transport routier : mise en place d'un second dispositif d'aides exceptionnelles pour faire face à la hausse du coût des carburants

Gazole non routier : instauration d'une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Électricité : prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Transport de CO₂ : levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO₂)

Pêche : ouverture de la campagne de pêche au concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Parc naturel : classement du parc naturel régional Comminges-Barousse-Pyrénées (région Occitanie)

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

Actualités Réglementaires

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

AOP : homologation du cahier des charges modifié de l'appellation d'origine protégée « Maine-Anjou »

Nuisibles : modification de la liste des organismes nuisibles dont d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération est temporairement interdits

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Vinsobres»

Résidus de pesticides : abaissement des limites maximales de résidus (LMR) du bénomyl, de la carbendazime et du thiophanate-méthyl dans les denrées alimentaires

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique