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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Dispositifs médicaux : correction de la date d’application d’une norme harmonisée dans la décision d’exécution (UE) 2026/1231

Publié le 22 juin 2026

Sécurité maritime : renforcement des exigences relatives aux hélices de moteurs hors-bord et à la protection incendie des navires existants

Publié le 19 juin 2026

Vagues de chaleur 2026 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur la prévention du risque chaleur

Publié le 19 juin 2026

Bois traités à la créosote : prolongation jusqu’en 2028 des restrictions françaises renforcées

Publié le 18 juin 2026

Compte personnel de formation : composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale

Publié le 18 juin 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

Publié le 18 juin 2026

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

Publié le 17 juin 2026

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

Publié le 04 juin 2026

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

Publié le 02 juin 2026

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Gazole non-routier : suppression de la dérogation sur la teneur en soufre de 20 mg/kg pour les gazoles non routiers GNR, GNR B30 et GNR XTL lors de la distribution à compter de 2027

Publié le 23 juin 2026

Accès à la justice en matière d’environnement : la CJUE valide un délai de recours de trois mois contre certaines dérogations environnementales

Publié le 22 juin 2026

SEQE-UE : effet des quotas gratuits de CO2 face aux taxes nationales

Publié le 22 juin 2026

Dispositifs médicaux : correction de la date d’application d’une norme harmonisée dans la décision d’exécution (UE) 2026/1231

Publié le 22 juin 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

Publié le 02 juin 2026

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

Actualités Réglementaires

Spécialité traditionnelle garantie (STG) : approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot»

Publié le 22 juin 2026

Produits phytopharmaceutiques : nouvelles informations exigibles par l'ANSES dans les procédures de reconnaissance mutuelle des autorisations

Publié le 21 juin 2026

Élevage : nouvelles modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en insémination artificielle à compter du 1er octobre 2026

Publié le 20 juin 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Lucques du Languedoc»

Publié le 19 juin 2026

Fromage de chèvre : homologation du cahier des charges du « Trèfle du Perche » en vue de son enregistrement en IGP

Publié le 19 juin 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Publié le 16 juin 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

Publié le 11 juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique

Publié le 01 juin 2026

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Actualités Réglementaires

Dispositifs médicaux : correction de la date d’application d’une norme harmonisée dans la décision d’exécution (UE) 2026/1231

Sécurité maritime : renforcement des exigences relatives aux hélices de moteurs hors-bord et à la protection incendie des navires existants

Vagues de chaleur 2026 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur la prévention du risque chaleur

Bois traités à la créosote : prolongation jusqu’en 2028 des restrictions françaises renforcées

Compte personnel de formation : composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Gazole non-routier : suppression de la dérogation sur la teneur en soufre de 20 mg/kg pour les gazoles non routiers GNR, GNR B30 et GNR XTL lors de la distribution à compter de 2027

Accès à la justice en matière d’environnement : la CJUE valide un délai de recours de trois mois contre certaines dérogations environnementales

SEQE-UE : effet des quotas gratuits de CO2 face aux taxes nationales

Dispositifs médicaux : correction de la date d’application d’une norme harmonisée dans la décision d’exécution (UE) 2026/1231

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

Actualités Réglementaires

Spécialité traditionnelle garantie (STG) : approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Moules de bouchot»

Produits phytopharmaceutiques : nouvelles informations exigibles par l'ANSES dans les procédures de reconnaissance mutuelle des autorisations

Élevage : nouvelles modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en insémination artificielle à compter du 1er octobre 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Lucques du Languedoc»

Fromage de chèvre : homologation du cahier des charges du « Trèfle du Perche » en vue de son enregistrement en IGP

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique