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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
Publié le 8 mars 2025
Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Publié le 28 février 2025
Normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques
Publié le 24 février 2025
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Publié le 20 février 2025
Spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Publié le 19 février 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
Publié le 13 mars 2025
Décision du Conseil d'État modifiant la liste cultures non considérées comme attractives pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Publié le 13 mars 2025
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
Publié le 12 mars 2025
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 12 mars 2025
Exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes
Publié le 12 mars 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Publié le 13 mars 2025
Mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Publié le 13 mars 2025
Report de la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 20
Publié le 11 mars 2025
Renouvellement de l’approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
Publié le 11 mars 2025
Date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
Publié le 11 mars 2025