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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Transport de produits d'hydrocarbures : levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Publié le 25 septembre 2026

Transport routier : une troisième aide exceptionnelle calculée par véhicule pour juin à août 2026

Publié le 24 septembre 2026

Transports : simplifier les règles européennes sans réduire la sécurité ni la protection sociale

Publié le 23 septembre 2026

Conseiller à la sécurité TMD : nouvelles règles de formation, de renouvellement et d’extension du certificat

Publié le 23 septembre 2026

Exemptions « défense » au règlement REACH : l’examen des risques pourra mobiliser l’expertise technique d’autres ministères

Publié le 23 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

Livraisons sur les chantiers : comment mieux les organiser et prévenir les risques ?

Publié le 01 septembre 2026

Opérations de dépotage : le BARPI alerte sur les erreurs humaines et les défaillances matérielles

Publié le 01 septembre 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Investissements dans l’énergie : l’arbitrage fondé sur la Charte de l’énergie écarté pour les litiges internes à l’Union européenne

Publié le 26 septembre 2026

Sites patrimoniaux remarquables : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Publié le 26 septembre 2026

Sites patrimoniaux remarquables : classement du site patrimonial remarquable de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence)

Publié le 26 septembre 2026

Chaudières industrielles électriques : une nouvelle bonification des certificats d’économies d’énergie

Publié le 26 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Passez votre SME à l'ISO 14001 version 2026

Publié le 15 avril 2026

Actualités Scientifiques

BIODECHETS - Application pratique du tri

Publié le 22 septembre 2026

Fortes pluies et installations industrielles : comment réduire la vulnérabilité ?

Publié le 01 septembre 2026

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Publié le 28 août 2026

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

Publié le 19 août 2026

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 05 août 2026

Actualités Réglementaires

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Publié le 25 septembre 2026

Maïs (OGM) : renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci

Publié le 25 septembre 2026

Additifs pour l'alimentation des chats et des chiens : renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté

Publié le 25 septembre 2026

Soja (OGM) : autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Publié le 25 septembre 2026

Soja (OGM) : autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci,

Publié le 25 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Publié le 13 août 2026

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Publié le 11 août 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

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Actualités Réglementaires

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Transports : simplifier les règles européennes sans réduire la sécurité ni la protection sociale

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Actualités Normatives

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VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

Horaires atypiques de travail : quels impacts sur la santé des salariés ?

Postures sédentaires au travail : quels risques et comment agir ?

Trottinettes électriques au travail : quelles obligations pour l'employeur ?

Livraisons sur les chantiers : comment mieux les organiser et prévenir les risques ?

Opérations de dépotage : le BARPI alerte sur les erreurs humaines et les défaillances matérielles

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Investissements dans l’énergie : l’arbitrage fondé sur la Charte de l’énergie écarté pour les litiges internes à l’Union européenne

Sites patrimoniaux remarquables : classement du site patrimonial remarquable de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Sites patrimoniaux remarquables : classement du site patrimonial remarquable de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence)

Chaudières industrielles électriques : une nouvelle bonification des certificats d’économies d’énergie

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Passez votre SME à l'ISO 14001 version 2026

Actualités Scientifiques

BIODECHETS - Application pratique du tri

Fortes pluies et installations industrielles : comment réduire la vulnérabilité ?

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Actualités Réglementaires

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Maïs (OGM) : renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci

Additifs pour l'alimentation des chats et des chiens : renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté

Soja (OGM) : autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 × DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Soja (OGM) : autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci,

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

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Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?