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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Rectificatif (UE) : normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables

Publié le 03 mars 2026

Opérateurs de compétences (OPCO) : modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences

Publié le 28 février 2026

Opérateurs de compétences (OPCO) : encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences

Publié le 28 février 2026

CPF: conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation

Publié le 25 février 2026

Homologation des dispositifs d’attelage des véhicules : nouvelles exigences techniques et de conformité issues du règlement ONU n° 55 (série 03 d’amendements)

Publié le 25 février 2026

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Publié le 13 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

AT/MP - Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise

Publié le 23 février 2026

RAYONNEMENTS OPTIQUES - Soudage, décapage, découpe : l’INRS met en garde contre les équipements laser manuels

Publié le 19 février 2026

REGIME GENERAL - La fiche d'entreprise

Publié le 12 février 2026

LASERS MANUELS - L’INRS met en garde contre les équipements laser manuels utilisés pour des opérations de soudage, décapage et découpe.

Publié le 10 février 2026

ACOUSTIQUE - Grille d'évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts

Publié le 06 février 2026

Actualités Réglementaires

Nouveau cadre européen des détergents : passeport numérique, micro-organismes, recharges et renforcement des exigences de biodégradabilité

Publié le 02 mars 2026

Parcs nationaux: contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Publié le 28 février 2026

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Publié le 27 février 2026

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 27 février 2026

CEE: création du référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »

Publié le 27 février 2026

Actualités Normatives

Méthodes de détermination des émissions diffuses basées sur des mesures réalisées à la source

Publié le 30 janvier 2026

Méthodes basées sur les mesures des émissions ou des concentrations dans le panache à distance de la source

Publié le 30 janvier 2026

Ce qui change au 1er janvier 2026 en faveur de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

Publié le 26 décembre 2025

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Publié le 02 septembre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Lancement d'une commission d'experts sur les risques de l'intelligence artificielle générative

Publié le 21 février 2026

REP EMBALLAGE - Webinaire ADEME du 10 mars 2026 : Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux

Publié le 20 février 2026

AGRICULTURE - Chaleur, gel, grêle : l’agriculture à l’épreuve du changement climatique

Publié le 16 février 2026

Pour limiter les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles : l’État renforce la prévention

Publié le 04 février 2026

Développement d'un réacteur à plasma atmosphérique à membrane et à froid innovant pour la dégradation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Publié le 01 février 2026

Actualités Réglementaires

Bovins : identification des animaux de l'espèce bovine en Corse

Publié le 28 février 2026

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et de sorgho)

Publié le 27 février 2026

Clavelée et variole caprine en Bulgarie : extension des zones réglementées et prolongation des interdictions de mouvements

Publié le 27 février 2026

Importations d’œufs séchés : actualisation du prix représentatif et impact sur les droits additionnels à l’importation

Publié le 27 février 2026

Biocides à base d’iode : retrait des usages TP4 et modification de l’autorisation de l’Union

Publié le 27 février 2026

Actualités Normatives

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

Actualités Scientifiques

Aliments pour animaux : les mentions sur l’étiquette ne sont pas toujours vraies

Publié le 06 février 2026

Fromage au lait cru : de nouvelles pistes pour éviter les intoxications

Publié le 05 février 2026

Une subvention pour limiter les poussières de farine en suspension

Publié le 09 janvier 2026

PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation

Publié le 03 décembre 2025

PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation

Publié le 03 décembre 2025

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Actualités Réglementaires

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Actualités Normatives

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IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

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