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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Cotisations AT/MP : un taux unique obligatoire par catégorie de risque dans l’entreprise dès 2027
Publié le 14 octobre 2026
Valeurs limites d’exposition professionnelle au cuivre et ses composés inorganiques sur le lieu de travail : consultation sur un rapport de l'ECHA
Publié le 12 octobre 2026
Protection des travailleurs intervenant sur les installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes (Articles R6351-39 à R6351-41)
Publié le 12 octobre 2026
Communes de Polynésie française : correction de la référence aux pouvoirs du maire exercés au nom de l’État
Publié le 10 octobre 2026
Balisage lumineux des aérodromes : nouvelles prescriptions électriques et contrôles adaptés pour protéger les travailleurs
Publié le 10 octobre 2026

actualités normativesActualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026
Publié le 21 septembre 2026
Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes
Publié le 16 septembre 2026
VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026
Publié le 30 avril 2026
Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers
Publié le 21 avril 2026
REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs
Publié le 21 janvier 2026

actualités scientifiquesActualités Scientifiques

Accidents exposant au sang et aux liquides biologiques : maintenir la vigilance face aux maladies infectieuses émergentes
Publié le 28 septembre 2026
Carto Silice BTP : trois nouvelles situations de travail étudiées et des données actualisées
Publié le 25 septembre 2026
Impulsion IA : douze mesures pour préparer le monde du travail aux transformations de l'intelligence artificielle
Publié le 23 septembre 2026
La construction du PRST 2026-2030, un travail partenarial
Publié le 22 septembre 2026
REACH/CLP : L'ECHA propose un Webinaire sur les redevances réduites pour les PME le 5 novembre 2026
Publié le 22 septembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Carburants renouvelables : reconnaissance élargie du système de certification RSB EU RED jusqu’en 2031
Publié le 16 octobre 2026
Pêche : approbation des plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2026
Publié le 16 octobre 2026
Indemnité carburant : une nouvelle aide de 100 € pour les actifs « gros rouleurs », avec un plafond de ressources élargi
Publié le 16 octobre 2026
Sobriété foncière : mieux intégrer la qualité des sols et la disponibilité de l’eau dans les projets d’aménagement
Publié le 16 octobre 2026

actualités normativesActualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026
Publié le 21 septembre 2026
Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes
Publié le 16 septembre 2026
Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)
Publié le 06 mai 2026
REP PMCB - refonte de la filière
Publié le 06 mai 2026
CEE - Vers une suppression du dispositif ?
Publié le 28 avril 2026

actualités scientifiquesActualités Scientifiques

CARTES DES RISQUES - Géoportail devient cartes.gouv.fr
Publié le 13 octobre 2026
Panorama du réemploi et de la réutilisation en France - Actualisation 2024
Publié le 28 septembre 2026
Météo-France renforce l’information infra-départementale de la Vigilance météorologique
Publié le 22 septembre 2026
BIODECHETS - Application pratique du tri
Publié le 22 septembre 2026
Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l'Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€
Publié le 22 septembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Plantes protéagineuses : homologation du règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Publié le 16 octobre 2026
Agnelets destinés à l’engraissement : l’accord sur le sevrage rendu obligatoire pour cinq ans
Publié le 16 octobre 2026
Carcasses de veaux : l’accord sur le classement et le contrôle de la couleur rendu obligatoire pour cinq ans
Publié le 16 octobre 2026
Soja : homologation du règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Publié le 16 octobre 2026
Tournesol : homologation du règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Publié le 16 octobre 2026

actualités normativesActualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026
Publié le 21 septembre 2026
Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes
Publié le 16 septembre 2026
Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027
Publié le 07 mai 2026
Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)
Publié le 08 avril 2026
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Publié le 08 avril 2026

actualités scientifiquesActualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale
Publié le 29 octobre 2026
Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)
Publié le 27 septembre 2026
Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques
Publié le 20 septembre 2026
La filière betteraves sucrières en France : enjeux de souveraineté et enjeux environnementaux
Publié le 18 septembre 2026
Zacharie, l’application pour les chasseurs au service de la traçabilité et de la sécurité sanitaire du gibier sauvage
Publié le 18 septembre 2026