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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Équipements ATEX : actualisation de la norme harmonisée relative à la protection du matériel par mode « n » et retrait de l'ancienne référence au 10 mai 2028

Publié le 10 novembre 2026

Silice cristalline : reconnaissance du cancer du poumon broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline même en l’absence de silicose et ajout du lupus érythémateux aux maladies professionnelles

Publié le 05 novembre 2026

Auto-écoles : contrôle renforcé des dirigeants, encadrement des moyens partagés et élargissement des véhicules autorisés

Publié le 05 novembre 2026

Qualiopi : des audits renforcés et de nouvelles exigences pour maintenir la certification des organismes de formation

Publié le 01 novembre 2026

CMR et agents reprotoxiques : protection des travailleurs contre les risques liés à leurs expositions

Publié le 30 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

Actualités Scientifiques

Actualisation des données sur les niveaux d’empoussièrement à l’amiante

Publié le 26 octobre 2026

Exposition aux UV dans le cadre professionnel : l’Anses confirme le lien avec les cancers de la peau et appelle à renforcer la prévention

Publié le 22 octobre 2026

Prévention des risques liés au radon : la campagne hivernale de mesurage est lancée

Publié le 20 octobre 2026

MOOC gratuit - Amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : devenir acteur du changement

Publié le 19 octobre 2026

Risques chimiques au travail : l’Assurance maladie lance une campagne de prévention à l’occasion d’Halloween

Publié le 19 octobre 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Publié le 10 novembre 2026

Importation de végétaux dans l'UE : nouvelles procédures de demande de dérogation temporaire aux interdictions et exigences phytosanitaires

Publié le 10 novembre 2026

CEE – Pompes à chaleur air/eau : création de bonifications spécifiques pour les offres intégrées sélectionnées par l'ADEME et renforcement des contrôles

Publié le 10 novembre 2026

CEE : modification de la définition de la précarité énergétique et adaptation des bonifications des secteurs résidentiel et du transport

Publié le 10 novembre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Actualités Scientifiques

[Événement] - Les résistances aux antimicrobiens au cœur du concept One Health

Publié le 27 octobre 2026

Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau

Publié le 23 octobre 2026

Méthodologie de réalisation des feuilles de route 3R pour l'emballage en plastique à usage unique

Publié le 20 octobre 2026

Quiz : testez vos connaissances sur la qualité de l’air

Publié le 14 octobre 2026

CARTES DES RISQUES - Géoportail devient cartes.gouv.fr

Publié le 13 octobre 2026

Actualités Réglementaires

Santé animale : nouvelles restrictions d'importation de chevaux, de volailles et de produits avicoles en provenance d'Afrique du Sud, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni

Publié le 10 novembre 2026

Importation de végétaux dans l'UE : nouvelles procédures de demande de dérogation temporaire aux interdictions et exigences phytosanitaires

Publié le 10 novembre 2026

AOP : suppression de l'appellation d'origine protégée « Graves supérieures » à compter du 29 novembre 2026

Publié le 09 novembre 2026

Compléments alimentaires : la CJUE clarifie les mentions obligatoires dans les publicités comportant des allégations de santé

Publié le 09 novembre 2026

Compléments alimentaires : la CJUE précise les règles relatives aux allégations de santé, aux modes de prise et aux mentions publicitaires obligatoires

Publié le 09 novembre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

[Événement] - Les résistances aux antimicrobiens au cœur du concept One Health

Publié le 27 octobre 2026

Cas d’infections de vaches laitières par un orthobunyavirus

Publié le 22 octobre 2026

Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain

Publié le 22 octobre 2026

Plan d’urgence : les mesures de soutien aux agriculteurs se concrétisent dans tous les territoires

Publié le 20 octobre 2026

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Actualités Réglementaires

Équipements ATEX : actualisation de la norme harmonisée relative à la protection du matériel par mode « n » et retrait de l'ancienne référence au 10 mai 2028

Silice cristalline : reconnaissance du cancer du poumon broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline même en l’absence de silicose et ajout du lupus érythémateux aux maladies professionnelles

Auto-écoles : contrôle renforcé des dirigeants, encadrement des moyens partagés et élargissement des véhicules autorisés

Qualiopi : des audits renforcés et de nouvelles exigences pour maintenir la certification des organismes de formation

CMR et agents reprotoxiques : protection des travailleurs contre les risques liés à leurs expositions

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Actualités Scientifiques

Actualisation des données sur les niveaux d’empoussièrement à l’amiante

Exposition aux UV dans le cadre professionnel : l’Anses confirme le lien avec les cancers de la peau et appelle à renforcer la prévention

Prévention des risques liés au radon : la campagne hivernale de mesurage est lancée

MOOC gratuit - Amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : devenir acteur du changement

Risques chimiques au travail : l’Assurance maladie lance une campagne de prévention à l’occasion d’Halloween

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Importation de végétaux dans l'UE : nouvelles procédures de demande de dérogation temporaire aux interdictions et exigences phytosanitaires

CEE – Pompes à chaleur air/eau : création de bonifications spécifiques pour les offres intégrées sélectionnées par l'ADEME et renforcement des contrôles

CEE : modification de la définition de la précarité énergétique et adaptation des bonifications des secteurs résidentiel et du transport

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Actualités Scientifiques

[Événement] - Les résistances aux antimicrobiens au cœur du concept One Health

Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau

Méthodologie de réalisation des feuilles de route 3R pour l'emballage en plastique à usage unique

Quiz : testez vos connaissances sur la qualité de l’air

CARTES DES RISQUES - Géoportail devient cartes.gouv.fr

Actualités Réglementaires

Santé animale : nouvelles restrictions d'importation de chevaux, de volailles et de produits avicoles en provenance d'Afrique du Sud, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni

Importation de végétaux dans l'UE : nouvelles procédures de demande de dérogation temporaire aux interdictions et exigences phytosanitaires

AOP : suppression de l'appellation d'origine protégée « Graves supérieures » à compter du 29 novembre 2026

Compléments alimentaires : la CJUE clarifie les mentions obligatoires dans les publicités comportant des allégations de santé

Compléments alimentaires : la CJUE précise les règles relatives aux allégations de santé, aux modes de prise et aux mentions publicitaires obligatoires

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

[Événement] - Les résistances aux antimicrobiens au cœur du concept One Health

Cas d’infections de vaches laitières par un orthobunyavirus

Virus Shamonda : une première détection chez l’être humain

Plan d’urgence : les mesures de soutien aux agriculteurs se concrétisent dans tous les territoires