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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Équipements de protection individuelle : correction de la date d'application d'une modification des normes harmonisées, reportée au 4 mars 2028
Publié le 13 novembre 2026
Amiante : inscription de l'établissement SANOFI de Sisteron sur la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés
Publié le 13 novembre 2026
Surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb : publication de nouvelles recommandations européennes
Publié le 12 novembre 2026
Équipements ATEX : actualisation de la norme harmonisée relative à la protection du matériel par mode « n » et retrait de l'ancienne référence au 10 mai 2028
Publié le 10 novembre 2026
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : rappel des obligations de prévention et des mesures à mettre en œuvre par les employeurs et mise à jour du guide pratique et juridique
Publié le 10 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Gaz fluorés - Blanchisseries professionnelles : dérogations temporaires jusqu'en 2028 et 2030 pour certains sèche-linge et lave-linge séchants à pompe à chaleur
Publié le 16 novembre 2026
Biocides : annulation de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Manorapid express GEL»
Publié le 16 novembre 2026
CEE: création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publié le 13 novembre 2026
Sécurité des ouvrages hydrauliques : agrément conjoint des sociétés GEOPLUSENVIRONNEMENT, ABO-ERG Géotechnique et ABO-ERG Environnement, filiales de la société ABO-Group France en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Publié le 13 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Biocides : annulation de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Manorapid express GEL»
Publié le 16 novembre 2026
IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot de Soissons »
Publié le 13 novembre 2026
Maladie hémorragique épizootique : assouplissement des restrictions de déplacement des animaux et redéfinition des zones réglementées
Publié le 13 novembre 2026
AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie »
Publié le 13 novembre 2026
Biocides : annulation de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express WIPES»
Publié le 13 novembre 2026