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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Équipements sous pression : approbation du nouveau guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française

Publié le 18 août 2026

Incendies de forêt et activité partielle : prise en charge intégrale de l’indemnité d’activité partielle pour certaines entreprises de moins de 250 salariés

Publié le 15 août 2026

Commerce international de produits chimiques dangereux : extension des substances soumises à notification, consentement préalable ou interdiction d’exportation

Publié le 12 août 2026

Conducteur de voiture de transport avec chauffeur et transport à deux ou trois roues : suppression de l’accès à la profession par équivalence d’expérience

Publié le 11 août 2026

RGPD et contentieux du travail : une preuve obtenue illicitement n’est pas automatiquement écartée par le juge

Publié le 10 août 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Actualités Scientifiques

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Publié le 22 juillet 2026

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Publié le 17 juillet 2026

Travailleurs saisonniers : des risques à anticiper, une prévention à renforcer

Publié le 08 juillet 2026

Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail

Publié le 07 juillet 2026

Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles

Publié le 03 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Pompes à chaleur : actualisation de la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle pour les bonifications du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Publié le 19 août 2026

Éco Énergie Tertiaire : correction des formules de modulation applicables à sept activités commerciales, de transport et pénitentiaires

Publié le 19 août 2026

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Publié le 19 août 2026

Équipements sous pression : approbation du nouveau guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française

Publié le 18 août 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 05 août 2026

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

ICPE - Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

Publié le 07 juillet 2026

EAU - Sécheresse en France

Publié le 03 juillet 2026

EAU - Explore2 : les futurs de notre ressource en eau

Publié le 23 juin 2026

Actualités Réglementaires

Récolte 2025 : suppression du volume minimal de « rebêches » pour les AOC champenoises

Publié le 19 août 2026

Récolte 2025 : modification du volume déclaré pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Publié le 19 août 2026

Récolte 2025 : fixation de plafonds spécifiques d’acidité volatile pour certaines AOC viticoles

Publié le 19 août 2026

Dermatose nodulaire contagieuse en Italie : prolongation jusqu’au 19 octobre 2026 des restrictions en Sardaigne

Publié le 18 août 2026

Récolte 2025 : fixation des taux minimaux de rebêches pour certains vins mousseux AOC

Publié le 18 août 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

Professionnels, consommateurs : les précautions à prendre en cas de canicule

Publié le 07 juillet 2026

Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid

Publié le 23 juin 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Équipements sous pression : approbation du nouveau guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française

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Commerce international de produits chimiques dangereux : extension des substances soumises à notification, consentement préalable ou interdiction d’exportation

Conducteur de voiture de transport avec chauffeur et transport à deux ou trois roues : suppression de l’accès à la profession par équivalence d’expérience

RGPD et contentieux du travail : une preuve obtenue illicitement n’est pas automatiquement écartée par le juge

Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Actualités Scientifiques

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Travailleurs saisonniers : des risques à anticiper, une prévention à renforcer

Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail

Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles

Actualités Réglementaires

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Pompes à chaleur : actualisation de la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle pour les bonifications du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Éco Énergie Tertiaire : correction des formules de modulation applicables à sept activités commerciales, de transport et pénitentiaires

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Équipements sous pression : approbation du nouveau guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

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ICPE - Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

EAU - Sécheresse en France

EAU - Explore2 : les futurs de notre ressource en eau

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Récolte 2025 : suppression du volume minimal de « rebêches » pour les AOC champenoises

Récolte 2025 : modification du volume déclaré pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Récolte 2025 : fixation de plafonds spécifiques d’acidité volatile pour certaines AOC viticoles

Dermatose nodulaire contagieuse en Italie : prolongation jusqu’au 19 octobre 2026 des restrictions en Sardaigne

Récolte 2025 : fixation des taux minimaux de rebêches pour certains vins mousseux AOC

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

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Professionnels, consommateurs : les précautions à prendre en cas de canicule

Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation