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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès

Publié le 04 avril 2026

Opérateurs de compétences (OPCO) : plafonnement à 4 % des dépenses des opérateurs de compétences en l’absence de convention d’objectifs et de moyens

Publié le 02 avril 2026

Exploitants agricoles : actualisation 2026-2027 du gain forfaitaire servant de base au calcul des cotisations et indemnités en assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Publié le 01 avril 2026

Compte personnel de formation : fixation du montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Publié le 01 avril 2026

Annexe XIV (substances à autorisation Reach) - Chrome hexavalent (Cr(VI)) : rectificatif officiel des autorisations d’usage industriel et clarification du périmètre des substances concernées

Publié le 01 avril 2026

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Publié le 13 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention (INRS - brochure)

Publié le 16 mars 2026

La fiche de données de sécurité (INRS - brochure)

Publié le 16 mars 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Site Natura 2000 « Zones humides de l’arrière dune des pays de Born et de Buch » : modification du périmètre et actualisation des habitats naturels et espèces protégées (Nouvelle-Aquitaine)

Publié le 05 avril 2026

Classement du site patrimonial remarquable de La Canourgue (Lozère)

Publié le 03 avril 2026

Classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy (Nord)

Publié le 03 avril 2026

Classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Publié le 03 avril 2026

Actualités Normatives

Méthodes de détermination des émissions diffuses basées sur des mesures réalisées à la source

Publié le 30 janvier 2026

Méthodes basées sur les mesures des émissions ou des concentrations dans le panache à distance de la source

Publié le 30 janvier 2026

Ce qui change au 1er janvier 2026 en faveur de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

Publié le 26 décembre 2025

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Publié le 02 septembre 2025

Actualités Scientifiques

REJETS INDUSTRIELS - Nouvelles approches d’évaluation de la qualité chimique et (éco)toxicologique de rejets industriels : bilan de travaux de recherche de l’Ineris

Publié le 23 mars 2026

Économies d’énergie : le vrai du faux pour avoir les bons réflexes

Publié le 20 mars 2026

TEXTILES - Focus sur les exportations des déchets textiles et des textiles usagés

Publié le 16 mars 2026

EMBALLAGES BOISSONS - Consignation des emballages réemployables en France : la Commission dédiée simplifie et sécurise le dispositif

Publié le 02 mars 2026

INONDATION - Inondations et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : avis favorable pour 294 dossiers

Publié le 25 février 2026

Actualités Réglementaires

VADE-MECUM SECTORIEL - Lait et produits laitiers (VMS)

Publié le 07 avril 2026

Ovins et caprins : réduction du délai maximum de notification de mouvements des ovins et des caprins de sept jours à quarante-huit heures

Publié le 04 avril 2026

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »

Publié le 04 avril 2026

AOP : dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Crémant du Jura »

Publié le 04 avril 2026

AOP : modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

Publié le 02 avril 2026

Actualités Normatives

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Publié le 10 septembre 2025

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

Publié le 01 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Actualités Scientifiques

Vaccination des canards contre l’influenza aviaire : les enseignements des six premiers mois

Publié le 11 mars 2026

Etendre le nombre de phtalates classés toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP

Publié le 02 mars 2026

Produits phytosanitaires - Évaluation des risques environnementaux liés aux pesticides

Publié le 24 février 2026

Flore des bordures de champs : des bénéfices et des risques qui dépendent des pratiques agricoles

Publié le 17 février 2026

Aliments pour animaux : les mentions sur l’étiquette ne sont pas toujours vraies

Publié le 06 février 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès

Opérateurs de compétences (OPCO) : plafonnement à 4 % des dépenses des opérateurs de compétences en l’absence de convention d’objectifs et de moyens

Exploitants agricoles : actualisation 2026-2027 du gain forfaitaire servant de base au calcul des cotisations et indemnités en assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Compte personnel de formation : fixation du montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Annexe XIV (substances à autorisation Reach) - Chrome hexavalent (Cr(VI)) : rectificatif officiel des autorisations d’usage industriel et clarification du périmètre des substances concernées

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Actualités Scientifiques

RISQUES BIOLOGIQUES : pour un usage raisonné de la désinfection

La désinfection des surfaces (INRS - document aide)

Risques psychosociaux (INRS - brochure) - Comment agir en prévention ?

Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention (INRS - brochure)

La fiche de données de sécurité (INRS - brochure)

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Site Natura 2000 « Zones humides de l’arrière dune des pays de Born et de Buch » : modification du périmètre et actualisation des habitats naturels et espèces protégées (Nouvelle-Aquitaine)

Classement du site patrimonial remarquable de La Canourgue (Lozère)

Classement du site patrimonial remarquable du Quesnoy (Nord)

Classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Actualités Normatives

Méthodes de détermination des émissions diffuses basées sur des mesures réalisées à la source

Méthodes basées sur les mesures des émissions ou des concentrations dans le panache à distance de la source

Ce qui change au 1er janvier 2026 en faveur de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Actualités Scientifiques

REJETS INDUSTRIELS - Nouvelles approches d’évaluation de la qualité chimique et (éco)toxicologique de rejets industriels : bilan de travaux de recherche de l’Ineris

Économies d’énergie : le vrai du faux pour avoir les bons réflexes

TEXTILES - Focus sur les exportations des déchets textiles et des textiles usagés

EMBALLAGES BOISSONS - Consignation des emballages réemployables en France : la Commission dédiée simplifie et sécurise le dispositif

INONDATION - Inondations et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : avis favorable pour 294 dossiers

Actualités Réglementaires

VADE-MECUM SECTORIEL - Lait et produits laitiers (VMS)

Ovins et caprins : réduction du délai maximum de notification de mouvements des ovins et des caprins de sept jours à quarante-huit heures

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »

AOP : dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Crémant du Jura »

AOP : modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac »

Actualités Normatives

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Actualités Scientifiques

Vaccination des canards contre l’influenza aviaire : les enseignements des six premiers mois

Etendre le nombre de phtalates classés toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP

Produits phytosanitaires - Évaluation des risques environnementaux liés aux pesticides

Flore des bordures de champs : des bénéfices et des risques qui dépendent des pratiques agricoles

Aliments pour animaux : les mentions sur l’étiquette ne sont pas toujours vraies