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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Compte professionnel de prévention : homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Publié le 29 avril 2026

Prévention de la désinsertion professionnelle : mise en place d’un échange bidirectionnel de données entre SPST et assurance maladie

Publié le 29 avril 2026

Transmission des données d’arrêts de travail : un nouveau levier de prévention de la désinsertion professionnelle

Publié le 29 avril 2026

Compte professionnel de prévention : homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Publié le 29 avril 2026

Compte professionnel de prévention : homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Publié le 29 avril 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

Publié le 15 avril 2026

APPRENTISSAGE - Rupture du contrat (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 26-70.002)

Publié le 15 avril 2026

CADRE - Fonctionnement du contrat au forfait en jour (9 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.017)

Publié le 09 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

MACF : Renforcement des contrôles et encadrement des importateurs soumis au mécanisme carbone aux frontières

Publié le 30 avril 2026

MACF : nouvelles obligations, statut de déclarant et régime de sanctions précisés

Publié le 30 avril 2026

Pêche : précisions des modalités de la campagne de pêche 2026 de homard pour les professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Publié le 30 avril 2026

Pêche : répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2026

Publié le 29 avril 2026

Actualités Normatives

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

ENERGIE / Autoconsommation - Tarif nul d’accise sur l’électricité (décision n°506355 du 30 mars 2026)

Publié le 30 mars 2026

Loi « Duplomb 2 » : respect du principe de précaution (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)

Publié le 26 mars 2026

REP PMCB - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (report)

Publié le 24 février 2026

Actualités Scientifiques

PFAS - Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

Publié le 17 avril 2026

VigiEau - Situation de l'eau

Publié le 16 avril 2026

Développement des transports : ouverture des débats au Sénat

Publié le 15 avril 2026

CEE - Véhicules électriques

Publié le 14 avril 2026

Batterie lithium-ion : comprendre les risques pour mieux les prévenir

Publié le 08 avril 2026

Actualités Réglementaires

AOP : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »

Publié le 30 avril 2026

IGP : dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Publié le 30 avril 2026

AOC : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »

Publié le 30 avril 2026

Association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée »

Publié le 30 avril 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Crémant de Bordeaux»

Publié le 30 avril 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Publié le 25 avril 2026

Laboratoires officiels et reconnus en alimentation

Publié le 23 avril 2026

Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 21 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

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Actualités CEBIOS Digital

Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Compte professionnel de prévention : homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Prévention de la désinsertion professionnelle : mise en place d’un échange bidirectionnel de données entre SPST et assurance maladie

Transmission des données d’arrêts de travail : un nouveau levier de prévention de la désinsertion professionnelle

Compte professionnel de prévention : homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

APPRENTISSAGE - Rupture du contrat (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 26-70.002)

CADRE - Fonctionnement du contrat au forfait en jour (9 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.017)

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

MACF : Renforcement des contrôles et encadrement des importateurs soumis au mécanisme carbone aux frontières

MACF : nouvelles obligations, statut de déclarant et régime de sanctions précisés

Pêche : précisions des modalités de la campagne de pêche 2026 de homard pour les professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pêche : répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2026

Actualités Normatives

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

ENERGIE / Autoconsommation - Tarif nul d’accise sur l’électricité (décision n°506355 du 30 mars 2026)

Loi « Duplomb 2 » : respect du principe de précaution (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)

REP PMCB - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (report)

Actualités Scientifiques

PFAS - Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

VigiEau - Situation de l'eau

Développement des transports : ouverture des débats au Sénat

CEE - Véhicules électriques

Batterie lithium-ion : comprendre les risques pour mieux les prévenir

Actualités Réglementaires

AOP : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »

IGP : dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

AOC : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »

Association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée »

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Crémant de Bordeaux»

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Laboratoires officiels et reconnus en alimentation

Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux