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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Sécurité automobile : mise à jour du règlement ONU n° 94 sur la protection des occupants en cas de collision frontale

Publié le 22 mai 2026

Inspection santé-sécurité au travail : nouvelle résidence administrative d’un ISST de l’IGEDD

Publié le 19 mai 2026

Émissions de freinage : nouveau règlement ONU imposant une méthode harmonisée de mesure des particules émises par les freins des véhicules légers

Publié le 18 mai 2026

Formation professionnelle : création d’un cadre renforcé pour l’instance paritaire nationale des projets de transition professionnelle

Publié le 17 mai 2026

Transport de produits d'hydrocarbures : levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026

Publié le 16 mai 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Publié le 28 avril 2026

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé

Publié le 22 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)

Publié le 22 mai 2026

Gestion de l’eau : mise à jour des limites administratives des bassins hydrographiques pour les SDAGE

Publié le 22 mai 2026

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Publié le 22 mai 2026

Batteries au sodium : le Comité économique et social européen (CESE) appelle l’Union européenne à bâtir une filière industrielle souveraine et durable

Publié le 22 mai 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

Publié le 06 mai 2026

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Publié le 03 mai 2026

Actualités Réglementaires

Lebel rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés » (NOR : AGRT2611599A)

Publié le 22 mai 2026

Seteur vitivinicole et boissons spiritueuses : correction des dates d’application de certaines règles d’étiquetage et de marché

Publié le 22 mai 2026

Eau potable : nouvelles exigences pour les modules de filtration membranaire utilisés dans le traitement d’eau destinée à la consommation humaine

Publié le 22 mai 2026

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Publié le 22 mai 2026

Label rouge : homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2611512A)

Publié le 22 mai 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Publié le 15 mai 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 11 mai 2026

Sensibilisation à l’hygiène en cuisine : nos aliments ont quelque chose à nous dire !

Publié le 11 mai 2026

Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien

Publié le 28 avril 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Sécurité automobile : mise à jour du règlement ONU n° 94 sur la protection des occupants en cas de collision frontale

Inspection santé-sécurité au travail : nouvelle résidence administrative d’un ISST de l’IGEDD

Émissions de freinage : nouveau règlement ONU imposant une méthode harmonisée de mesure des particules émises par les freins des véhicules légers

Formation professionnelle : création d’un cadre renforcé pour l’instance paritaire nationale des projets de transition professionnelle

Transport de produits d'hydrocarbures : levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

FORMATIONS - Eléments clefs dans la prévention des risques professionnels

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Tri des déchets : des travailleurs fortement exposés à des multiples facteurs de risques pour leur santé

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)

Gestion de l’eau : mise à jour des limites administratives des bassins hydrographiques pour les SDAGE

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Batteries au sodium : le Comité économique et social européen (CESE) appelle l’Union européenne à bâtir une filière industrielle souveraine et durable

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

PARSADA - alternatives aux produits phytopharmaceutiques

CARBURANTS - aides pour les travailleurs "Grands rouleurs"

Actualités Réglementaires

Lebel rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés » (NOR : AGRT2611599A)

Seteur vitivinicole et boissons spiritueuses : correction des dates d’application de certaines règles d’étiquetage et de marché

Eau potable : nouvelles exigences pour les modules de filtration membranaire utilisés dans le traitement d’eau destinée à la consommation humaine

Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Label rouge : homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2611512A)

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Sensibilisation à l’hygiène en cuisine : nos aliments ont quelque chose à nous dire !

Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien