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Actualités CEBIOS Digital

Retrouvez l'ensemble des actualités CEBIOS Digital pour en apprentre plus sur CEBIOS Veille ainsi que nos autres outils.
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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Règlement Machines : rectification des informations d'identification dans les déclarations UE de conformité et d'incorporation
Publié le 18 novembre 2026
Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation du bureau de vérification "SAS POINT CONTROLES" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Publié le 18 novembre 2026
Sécurité incendie des bâtiments : nouvelles conditions d'accréditation et de validation des solutions d'effet équivalent par les organismes tiers
Publié le 15 novembre 2026
Articles pyrotechniques : interdiction de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Publié le 15 novembre 2026
Sécurité incendie des bâtiments : nouvelles exigences pour les études d'ingénierie relatives aux solutions d'effet équivalent en matière de désenfumage et de résistance au feu
Publié le 15 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Véhicules électriques : neuf nouvelles versions éligibles au score environnemental minimal pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location
Publié le 20 novembre 2026
CEE : modification du programme ADVENIR dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publié le 20 novembre 2026
Commerce des espèces protégées (CITES) : actualisation des cinq pôles régionaux compétents pour l'instruction des permis et certificats
Publié le 20 novembre 2026
Fluides frigorigènes : agrément de Bureau Veritas Certification pour la délivrance et le suivi des attestations de capacité des opérateurs jusqu'en juillet 2028
Publié le 19 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

AOC « Champagne » : prolongation des règles de gestion des réserves de vins de base et nouvelles dispositions d'approvisionnement pour la campagne 2026-2027
Publié le 20 novembre 2026
IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pérail »
Publié le 20 novembre 2026
IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »
Publié le 20 novembre 2026
Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
Publié le 20 novembre 2026
IAHP : passage au niveau de risque « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain et renforcement des mesures de prévention
Publié le 19 novembre 2026