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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Importation de pesticides dangereux : refus définitif de l’Union européenne pour le carbosulfan et certaines préparations de fenthion

Publié le 09 septembre 2026

Chapiteaux, tentes et structures recevant du public : habilitation du bureau de vérification "DB INSPECTION" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Publié le 09 septembre 2026

Transport routier de marchandises dangereuses : nouvelles règles de sécurité pour les opérations sur la voie publique et les déchets de déchèteries

Publié le 08 septembre 2026

Mousses anti-incendie contenant des PFAS : correction des formules chimiques délimitant la restriction REACH

Publié le 08 septembre 2026

Normes harmonisées concernant les machines

Publié le 07 septembre 2026

Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

Actualités Scientifiques

Livraisons sur les chantiers : comment mieux les organiser et prévenir les risques ?

Publié le 01 septembre 2026

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Publié le 22 juillet 2026

DUERP : les sanctions se renforcent, un outil gratuit existe pour le réaliser

Publié le 21 juillet 2026

Subvention Prévention des risques ergonomiques : évolution de la liste des équipements financés

Publié le 21 juillet 2026

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Publié le 17 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Ouvrages hydrauliques : agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Publié le 11 septembre 2026

Pêche : établissement des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne

Publié le 11 septembre 2026

Ouvrages hydrauliques : agrément de la société Hydrostadium en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Publié le 11 septembre 2026

Ouvrages hydrauliques : agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Publié le 11 septembre 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Passez votre SME à l'ISO 14001 version 2026

Publié le 15 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Actualités Scientifiques

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

Publié le 19 août 2026

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 05 août 2026

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

Importations d’énergies fossiles : la Commission précise la mise en œuvre du règlement européen sur le méthane

Publié le 20 juillet 2026

Règlement européen sur le méthane : Questions et réponses sur une série de recommandations visant à mettre en œuvre le règlement de l'UE sur le méthane

Publié le 20 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Substances actives : renouvellement de l’approbation de la substance active mécoprop-P en tant que substance dont on envisage la substitution

Publié le 11 septembre 2026

Additifs pour l'alimentation des abeilles : autorisation du molybdène chélaté à l’EDTA en tant qu’additif pour l’alimentation des abeilles mellifères

Publié le 11 septembre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher »

Publié le 10 septembre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster » ou « Munster-Géromé »

Publié le 10 septembre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Melun »

Publié le 10 septembre 2026

Actualités Normatives

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Publié le 13 août 2026

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Publié le 11 août 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

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Actualités Réglementaires

Importation de pesticides dangereux : refus définitif de l’Union européenne pour le carbosulfan et certaines préparations de fenthion

Chapiteaux, tentes et structures recevant du public : habilitation du bureau de vérification "DB INSPECTION" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Transport routier de marchandises dangereuses : nouvelles règles de sécurité pour les opérations sur la voie publique et les déchets de déchèteries

Mousses anti-incendie contenant des PFAS : correction des formules chimiques délimitant la restriction REACH

Normes harmonisées concernant les machines

Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Actualités Scientifiques

Livraisons sur les chantiers : comment mieux les organiser et prévenir les risques ?

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

DUERP : les sanctions se renforcent, un outil gratuit existe pour le réaliser

Subvention Prévention des risques ergonomiques : évolution de la liste des équipements financés

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Actualités Réglementaires

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Ouvrages hydrauliques : agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Pêche : établissement des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne

Ouvrages hydrauliques : agrément de la société Hydrostadium en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ouvrages hydrauliques : agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

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Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Actualités Scientifiques

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Importations d’énergies fossiles : la Commission précise la mise en œuvre du règlement européen sur le méthane

Règlement européen sur le méthane : Questions et réponses sur une série de recommandations visant à mettre en œuvre le règlement de l'UE sur le méthane

Actualités Réglementaires

Substances actives : renouvellement de l’approbation de la substance active mécoprop-P en tant que substance dont on envisage la substitution

Additifs pour l'alimentation des abeilles : autorisation du molybdène chélaté à l’EDTA en tant qu’additif pour l’alimentation des abeilles mellifères

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher »

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster » ou « Munster-Géromé »

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Melun »

Actualités Normatives

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?