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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Commerce international de produits chimiques dangereux : extension des substances soumises à notification, consentement préalable ou interdiction d’exportation

Publié le 12 août 2026

Conducteur de voiture de transport avec chauffeur et transport à deux ou trois roues : suppression de l’accès à la profession par équivalence d’expérience

Publié le 11 août 2026

RGPD et contentieux du travail : une preuve obtenue illicitement n’est pas automatiquement écartée par le juge

Publié le 10 août 2026

Diagnostic plomb : nouvelles exigences de performance pour les appareils portables à fluorescence X

Publié le 09 août 2026

Risque d’intoxication au plomb : fiabilité renforcée des appareils de diagnostic des revêtements

Publié le 09 août 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Actualités Scientifiques

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Publié le 22 juillet 2026

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Publié le 17 juillet 2026

Travailleurs saisonniers : des risques à anticiper, une prévention à renforcer

Publié le 08 juillet 2026

Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail

Publié le 07 juillet 2026

Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles

Publié le 03 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Euro 7 : fixation du coefficient de durabilité des émissions des autobus, autocars et véhicules utilitaires lourds

Publié le 13 août 2026

DPE des logements : nouveau contenu et création de la mention « A0 » au 1er janvier 2027

Publié le 13 août 2026

Chasse des oiseaux migrateurs outre-mer : le Conseil d’État annule l’autorisation de chasser le pluvier argenté

Publié le 12 août 2026

CEE : modification des niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117

Publié le 12 août 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

ICPE - Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée

Publié le 07 juillet 2026

EAU - Sécheresse en France

Publié le 03 juillet 2026

EAU - Explore2 : les futurs de notre ressource en eau

Publié le 23 juin 2026

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

Actualités Réglementaires

Clavelée et variole caprine en Roumanie : extension des zones réglementées après un nouveau foyer

Publié le 13 août 2026

AOP : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon »

Publié le 13 août 2026

Clavelée et variole caprine en Bulgarie : extension des zones sanitaires après six nouveaux foyers

Publié le 13 août 2026

AOC : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Publié le 13 août 2026

Importations depuis la Nouvelle-Zélande : nouveau certificat sanitaire pour les animaux vivants et les produits d’origine animale

Publié le 12 août 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

Professionnels, consommateurs : les précautions à prendre en cas de canicule

Publié le 07 juillet 2026

Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid

Publié le 23 juin 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Commerce international de produits chimiques dangereux : extension des substances soumises à notification, consentement préalable ou interdiction d’exportation

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Risque d’intoxication au plomb : fiabilité renforcée des appareils de diagnostic des revêtements

Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

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CEE : modification des niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117

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Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

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AOP : homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mâcon »

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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation