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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public
Publié le 30 juin 2025
Protection des agents du système d’inspection du travail en matière de rayonnements ionisants en situation de contrôle
Publié le 30 juin 2025
Transmission des avis d'arrêt de travail par le salarié
Publié le 29 juin 2025
Espaces sans tabac et la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
Publié le 28 juin 2025
Postion à prendre, au nom de l’Union européenne, (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système «Matériel roulant — Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs», à l’accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, au marquage des véhicules, au sous-système «Infrastructure» et au sous-système «Applications télématiques au service du fret», ainsi qu’en ce qui concerne la mise à jour du Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF
Publié le 27 juin 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Analyse coûts-avantages lors de tout projet L233-5 Code de l'énergie
Publié le 1 octobre 2025
Non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides
Publié le 1 juillet 2025
Véhicules de moins de 3,5 tonnes (faibles émissions) : R224-15-10 à D224-15-12 Code de l'environnement
Publié le 30 juin 2025
Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions : L224-6-1 à L224-12-1 Code de l'environnement
Publié le 30 juin 2025
Véhicules à faible empreinte carbone : D224-15-12 E à D224-15-12 G Code de l'environnement
Publié le 30 juin 2025

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique "Canon Fronsac"
Publié le 2 juillet 2025
Non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides
Publié le 1 juillet 2025
Mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée
Publié le 1 juillet 2025
Mise sur le marché de graines grillées de Dipteryx alata Vogel (baru) en tant qu’aliment traditionnel
Publié le 1 juillet 2025
Autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Tevan Panox Family»
Publié le 30 juin 2025