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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Santé au travail agricole : abrogation de l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

Publié le 23 avril 2026

REACH : nouvelle restriction sur le 2,4-dinitrotoluène dans les articles mis sur le marché – impacts pour les importateurs et utilisateurs professionnels hors sites industriels

Publié le 21 avril 2026

Produits de construction : maintien des classes européennes de réaction au feu applicables sous le nouveau règlement (UE) 2024/3110

Publié le 21 avril 2026

Dispositifs médicaux : nouvelles obligations de maintenance, traçabilité et remise en bon état d’usage

Publié le 21 avril 2026

Données routières numériques : rectification des échéances applicables aux obligations de mise à disposition des restrictions de circulation (ponts, tunnels, limitations)

Publié le 18 avril 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

Publié le 15 avril 2026

APPRENTISSAGE - Rupture du contrat (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 26-70.002)

Publié le 15 avril 2026

CADRE - Fonctionnement du contrat au forfait en jour (9 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.017)

Publié le 09 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Haies: fixation de la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie

Publié le 23 avril 2026

Parc naturel : renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

Publié le 22 avril 2026

Parc naturel : renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Publié le 22 avril 2026

Produits de construction : maintien des classes européennes de réaction au feu applicables sous le nouveau règlement (UE) 2024/3110

Publié le 21 avril 2026

Actualités Normatives

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

ENERGIE / Autoconsommation - Tarif nul d’accise sur l’électricité (décision n°506355 du 30 mars 2026)

Publié le 30 mars 2026

Loi « Duplomb 2 » : respect du principe de précaution (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)

Publié le 26 mars 2026

REP PMCB - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (report)

Publié le 24 février 2026

Actualités Scientifiques

PFAS - Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

Publié le 17 avril 2026

VigiEau - Situation de l'eau

Publié le 16 avril 2026

Développement des transports : ouverture des débats au Sénat

Publié le 15 avril 2026

CEE - Véhicules électriques

Publié le 14 avril 2026

Batterie lithium-ion : comprendre les risques pour mieux les prévenir

Publié le 08 avril 2026

Actualités Réglementaires

IAHP: mise à jour européenne des zones réglementées et des mesures sanitaires applicables autour des foyers (Décision d’exécution (UE) 2026/896)

Publié le 21 avril 2026

Accord UE–Mercosur : ouverture de contingents tarifaires préférentiels pour certains produits importés (préparations pour nourrissons, rhum) – nouvelles modalités applicables dès le 1er mai 2026

Publié le 21 avril 2026

REACH : nouvelle restriction sur le 2,4-dinitrotoluène dans les articles mis sur le marché – impacts pour les importateurs et utilisateurs professionnels hors sites industriels

Publié le 21 avril 2026

Révision européenne des normes de qualité des eaux : nouvelles substances prioritaires (PFAS, médicaments, bisphénols, pesticides) et renforcement des exigences de surveillance et d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau

Publié le 20 avril 2026

AOP: modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Muscadet»

Publié le 20 avril 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Publié le 25 avril 2026

Laboratoires officiels et reconnus en alimentation

Publié le 23 avril 2026

Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 21 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

ACTUALITÉS

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Actualités CEBIOS Digital

Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Santé au travail agricole : abrogation de l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture

REACH : nouvelle restriction sur le 2,4-dinitrotoluène dans les articles mis sur le marché – impacts pour les importateurs et utilisateurs professionnels hors sites industriels

Produits de construction : maintien des classes européennes de réaction au feu applicables sous le nouveau règlement (UE) 2024/3110

Dispositifs médicaux : nouvelles obligations de maintenance, traçabilité et remise en bon état d’usage

Données routières numériques : rectification des échéances applicables aux obligations de mise à disposition des restrictions de circulation (ponts, tunnels, limitations)

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

APPRENTISSAGE - Rupture du contrat (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 26-70.002)

CADRE - Fonctionnement du contrat au forfait en jour (9 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.017)

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Haies: fixation de la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie

Parc naturel : renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)

Parc naturel : renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Produits de construction : maintien des classes européennes de réaction au feu applicables sous le nouveau règlement (UE) 2024/3110

Actualités Normatives

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

ENERGIE / Autoconsommation - Tarif nul d’accise sur l’électricité (décision n°506355 du 30 mars 2026)

Loi « Duplomb 2 » : respect du principe de précaution (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)

REP PMCB - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (report)

Actualités Scientifiques

PFAS - Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

VigiEau - Situation de l'eau

Développement des transports : ouverture des débats au Sénat

CEE - Véhicules électriques

Batterie lithium-ion : comprendre les risques pour mieux les prévenir

Actualités Réglementaires

IAHP: mise à jour européenne des zones réglementées et des mesures sanitaires applicables autour des foyers (Décision d’exécution (UE) 2026/896)

Accord UE–Mercosur : ouverture de contingents tarifaires préférentiels pour certains produits importés (préparations pour nourrissons, rhum) – nouvelles modalités applicables dès le 1er mai 2026

REACH : nouvelle restriction sur le 2,4-dinitrotoluène dans les articles mis sur le marché – impacts pour les importateurs et utilisateurs professionnels hors sites industriels

Révision européenne des normes de qualité des eaux : nouvelles substances prioritaires (PFAS, médicaments, bisphénols, pesticides) et renforcement des exigences de surveillance et d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau

AOP: modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Muscadet»

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Laboratoires officiels et reconnus en alimentation

Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux