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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Sécurité des navires : encadrement des journaux électroniques et nouvelles règles de transmission des données des passagers

Publié le 18 octobre 2026

Équipements sous pression : approbation du guide AQUAP encadrant la validation des plans d’inspection

Publié le 17 octobre 2026

Cotisations AT/MP : un taux unique obligatoire par catégorie de risque dans l’entreprise dès 2027

Publié le 14 octobre 2026

Équipements sous pression : GISMIC CERTIFICATION habilitée à approuver les modes opératoires et le personnel d’assemblage permanent

Publié le 13 octobre 2026

Valeurs limites d’exposition professionnelle au cuivre et ses composés inorganiques sur le lieu de travail : consultation sur un rapport de l'ECHA

Publié le 12 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

Actualités Scientifiques

Automatiser la dosimétrie biologique individuelle grâce à l’IA : retrouvez le dernier sujet de recherche de l’ASNR dans le magazine Pour la Science

Publié le 19 octobre 2026

L’ASNR publie le nouveau bilan de l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants

Publié le 28 septembre 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Publié le 23 octobre 2026

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 23 octobre 2026

Batteries portables : de nouvelles dérogations au retrait et au remplacement par l’utilisateur

Publié le 22 octobre 2026

Matières premières critiques : 46 projets reconnus stratégiques, dont six concernant la France

Publié le 22 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Actualités Scientifiques

CARTES DES RISQUES - Géoportail devient cartes.gouv.fr

Publié le 13 octobre 2026

Panorama du réemploi et de la réutilisation en France - Actualisation 2024

Publié le 28 septembre 2026

Météo-France renforce l’information infra-départementale de la Vigilance météorologique

Publié le 22 septembre 2026

BIODECHETS - Application pratique du tri

Publié le 22 septembre 2026

Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l'Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€

Publié le 22 septembre 2026

Actualités Réglementaires

AOC : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados »

Publié le 23 octobre 2026

AOC : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Domfrontais »

Publié le 23 octobre 2026

AOC : dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Publié le 23 octobre 2026

AOC : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Pays d'Auge »

Publié le 22 octobre 2026

Paraffines chlorées dans les aliments : une surveillance recommandée de 2026 à 2029

Publié le 22 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Produits chimiques éternels: quels sont les risques pour la santé des PFAS?

Publié le 14 octobre 2026

Sauvegardez la date! Conférence de l’EFSA «Safe Food, One Future» 2027

Publié le 29 septembre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Publié le 20 septembre 2026

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Actualités Réglementaires

Sécurité des navires : encadrement des journaux électroniques et nouvelles règles de transmission des données des passagers

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Webinaire Métallerie : Face aux risques chimiques, agissez !

À Halloween, le vrai danger… ça reste les risques chimiques

L’ASNR publie l’édition 2026 du Baromètre sur la perception des risques

L’ASNR publie le nouveau bilan de l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants

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AOC : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados »

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AOC : dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

AOC : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Pays d'Auge »

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Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

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IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

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Sauvegardez la date! Conférence de l’EFSA «Safe Food, One Future» 2027

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques