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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

REACH : décision d’octroi partiel d’une autorisation pour l’utilisation d’acide chromique, d’acide dichromique et de leurs oligomères

Publié le 17 septembre 2026

Importation de pesticides dangereux : refus définitif de l’Union européenne pour le carbosulfan et certaines préparations de fenthion

Publié le 09 septembre 2026

Chapiteaux, tentes et structures recevant du public : habilitation du bureau de vérification "DB INSPECTION" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Publié le 09 septembre 2026

Médecine du travail : le non-respect des préconisations d’aménagement du poste ouvre à lui seul droit à réparation

Publié le 09 septembre 2026

Transport routier de marchandises dangereuses : nouvelles règles de sécurité pour les opérations sur la voie publique et les déchets de déchèteries

Publié le 08 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

Livraisons sur les chantiers : comment mieux les organiser et prévenir les risques ?

Publié le 01 septembre 2026

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Publié le 22 juillet 2026

DUERP : les sanctions se renforcent, un outil gratuit existe pour le réaliser

Publié le 21 juillet 2026

Subvention Prévention des risques ergonomiques : évolution de la liste des équipements financés

Publié le 21 juillet 2026

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Publié le 17 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

PAC - Prairies permanentes : fixation des ratios régionaux pour 2026 et absence d’obligation de compensation ou de reconversion

Publié le 18 septembre 2026

PAC : rectification des exigences de la BCAE 8 relatives aux surfaces non productives et à la biodiversité des exploitations agricoles

Publié le 18 septembre 2026

Pêche : majoration des quotas 2026 par report de quotas non utilisés en 2025

Publié le 18 septembre 2026

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Publié le 17 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Actualités Scientifiques

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Publié le 28 août 2026

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

Publié le 19 août 2026

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 05 août 2026

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

Importations d’énergies fossiles : la Commission précise la mise en œuvre du règlement européen sur le méthane

Publié le 20 juillet 2026

Actualités Réglementaires

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Meaux »

Publié le 18 septembre 2026

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »

Publié le 18 septembre 2026

IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lingot du Nord »

Publié le 18 septembre 2026

IAHP : nouvelles zones de protection et de surveillance dans le Maine-et-Loire

Publié le 18 septembre 2026

IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »

Publié le 18 septembre 2026

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Publié le 13 août 2026

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Publié le 11 août 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

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Actualités Réglementaires

REACH : décision d’octroi partiel d’une autorisation pour l’utilisation d’acide chromique, d’acide dichromique et de leurs oligomères

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Chapiteaux, tentes et structures recevant du public : habilitation du bureau de vérification "DB INSPECTION" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Médecine du travail : le non-respect des préconisations d’aménagement du poste ouvre à lui seul droit à réparation

Transport routier de marchandises dangereuses : nouvelles règles de sécurité pour les opérations sur la voie publique et les déchets de déchèteries

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VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

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Subvention Prévention des risques ergonomiques : évolution de la liste des équipements financés

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

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PAC - Prairies permanentes : fixation des ratios régionaux pour 2026 et absence d’obligation de compensation ou de reconversion

PAC : rectification des exigences de la BCAE 8 relatives aux surfaces non productives et à la biodiversité des exploitations agricoles

Pêche : majoration des quotas 2026 par report de quotas non utilisés en 2025

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Passez votre SME à l'ISO 14001 version 2026

Actualités Scientifiques

Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Importations d’énergies fossiles : la Commission précise la mise en œuvre du règlement européen sur le méthane

Actualités Réglementaires

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Meaux »

AOP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie »

IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lingot du Nord »

IAHP : nouvelles zones de protection et de surveillance dans le Maine-et-Loire

IGP : modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie »

Actualités Normatives

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?