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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation du bureau de vérification "SAS POINT CONTROLES" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Publié le 18 novembre 2026
Articles pyrotechniques : interdiction de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement
Publié le 15 novembre 2026
Sécurité incendie des bâtiments : nouvelles exigences pour les études d'ingénierie relatives aux solutions d'effet équivalent en matière de désenfumage et de résistance au feu
Publié le 15 novembre 2026
Sécurité incendie des bâtiments : nouvelles conditions d'accréditation et de validation des solutions d'effet équivalent par les organismes tiers
Publié le 15 novembre 2026
Opérations sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique : mise à jour de la référence du recueil d'instructions de sécurité électrique dont l'application est rendue obligatoire pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique
Publié le 15 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
REP des emballages professionnels : report au 1er janvier 2027 et adaptation des obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs
Publié le 18 novembre 2026
SEQE-UE : fixation de la liste des installations soumises au marché carbone et des quotas d’émission alloués gratuitement pour la période 2026-2030
Publié le 18 novembre 2026
SEQE-UE : exclusion de certains établissements hospitaliers et installations faiblement émettrices pour la période 2026-2030 - fixation des plafonds d'émission et des obligations de déclaration
Publié le 18 novembre 2026
Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation du bureau de vérification "SAS POINT CONTROLES" pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Publié le 18 novembre 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Clavelée et variole caprine : prolongation jusqu'au 30 juin 2027 des restrictions de mouvements d'ovins et de caprins depuis la Bulgarie et actualisation des zones réglementées
Publié le 17 novembre 2026
Sous-produits animaux : nouvelles règles de valorisation en biodiesel, exemption de marquage et extension des possibilités de nourrissage des oiseaux protégés
Publié le 17 novembre 2026
Biocides : annulation de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Manorapid express GEL»
Publié le 16 novembre 2026
Label rouge : modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
Publié le 15 novembre 2026
Labels rouges : modification temporaire de cahiers des charges label rouge
Publié le 15 novembre 2026