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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Normes harmonisées en ce qui concerne certains EPI (pluie et protection des yeux et du visage)

Publié le 04 septembre 2026

Norme harmonisée relative aux atmosphères explosives - rayonnement optique

Publié le 04 septembre 2026

Travail forcé : la Commission précise les contrôles et les mesures de vigilance attendues dans les chaînes d’approvisionnement

Publié le 03 septembre 2026

Notations ESG : contenu et format des demandes d’agrément et de reconnaissance auprès de l’AEMF

Publié le 01 septembre 2026

Produits de construction : nouveaux systèmes européens d’évaluation et de vérification des performances

Publié le 28 août 2026

Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

Actualités Scientifiques

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Publié le 22 juillet 2026

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Publié le 17 juillet 2026

Travailleurs saisonniers : des risques à anticiper, une prévention à renforcer

Publié le 08 juillet 2026

Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail

Publié le 07 juillet 2026

Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles

Publié le 03 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Plan national « Agir pour restaurer la nature » : réalisation obligatoire d’une évaluation environnementale

Publié le 03 septembre 2026

Espèces protégées : extension de la dérogation simplifiée aux inventaires réalisés pour des travaux déclarés d’utilité publique

Publié le 03 septembre 2026

Notations ESG : contenu et format des demandes d’agrément et de reconnaissance auprès de l’AEMF

Publié le 01 septembre 2026

Transferts intra-UE de déchets : un État peut s’opposer à une valorisation incompatible avec son plan de gestion

Publié le 31 août 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Passez votre SME à l'ISO 14001 version 2026

Publié le 15 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Actualités Scientifiques

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

Publié le 19 août 2026

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 05 août 2026

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Publié le 21 juillet 2026

Importations d’énergies fossiles : la Commission précise la mise en œuvre du règlement européen sur le méthane

Publié le 20 juillet 2026

Règlement européen sur le méthane : Questions et réponses sur une série de recommandations visant à mettre en œuvre le règlement de l'UE sur le méthane

Publié le 20 juillet 2026

Actualités Réglementaires

Aliments pour animaux : correction des substances et matières premières visées par la surveillance des alcaloïdes de l’ergot

Publié le 02 septembre 2026

Peste porcine africaine en Italie : mise en place temporaire d’une zone infectée autour de Rome

Publié le 02 septembre 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Steingrubler»

Publié le 02 septembre 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Spiegel»

Publié le 02 septembre 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Sommerberg»

Publié le 02 septembre 2026

Actualités Normatives

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Publié le 13 août 2026

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Publié le 11 août 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?

Publié le 16 juillet 2026

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Normes harmonisées en ce qui concerne certains EPI (pluie et protection des yeux et du visage)

Norme harmonisée relative aux atmosphères explosives - rayonnement optique

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Actualités Normatives

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Actualités Scientifiques

TMS - L'essentiel sur ... Les troubles musculosquelettiques

Installations photovoltaïques : prévenir les risques professionnels

Travailleurs saisonniers : des risques à anticiper, une prévention à renforcer

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Travail par forte chaleur : 6 fiches pratiques sectorielles

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Plan national « Agir pour restaurer la nature » : réalisation obligatoire d’une évaluation environnementale

Espèces protégées : extension de la dérogation simplifiée aux inventaires réalisés pour des travaux déclarés d’utilité publique

Notations ESG : contenu et format des demandes d’agrément et de reconnaissance auprès de l’AEMF

Transferts intra-UE de déchets : un État peut s’opposer à une valorisation incompatible avec son plan de gestion

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

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Actualités Scientifiques

Solutions fondées sur la nature : mobiliser les écosystèmes pour s’adapter au changement climatique

RISQUES - Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs

CARBONE - Adoption de la feuille de route climatique française

Importations d’énergies fossiles : la Commission précise la mise en œuvre du règlement européen sur le méthane

Règlement européen sur le méthane : Questions et réponses sur une série de recommandations visant à mettre en œuvre le règlement de l'UE sur le méthane

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Aliments pour animaux : correction des substances et matières premières visées par la surveillance des alcaloïdes de l’ergot

Peste porcine africaine en Italie : mise en place temporaire d’une zone infectée autour de Rome

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Steingrubler»

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Spiegel»

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Alsace grand cru Sommerberg»

Actualités Normatives

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Émergence du virus Shamonda dans des élevages de vaches laitières en France

Dermatose nodulaire contagieuse : aucun nouveau foyer en France depuis janvier 2026

Restauration : quelles obligations en matière de formation à l'hygiène des aliments ?