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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Transport intérieur des marchandises dangereuse - Dérogations

Publié le 12 mai 2026

REACH : autorisation partielle du trioxyde de chrome pour la galvanoplastie

Publié le 06 mai 2026

REACH : nouvelle autorisation du trioxyde de chrome pour des usages en secteurs hydrosanitaire et alimentaire

Publié le 04 mai 2026

REACH : autorisation de l’utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel

Publié le 04 mai 2026

REACH :autorisation du trioxyde de chrome pour la galvanoplastie de plastiques dans le secteur automobile

Publié le 04 mai 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Publié le 27 avril 2026

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Publié le 16 avril 2026

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

Publié le 15 avril 2026

APPRENTISSAGE - Rupture du contrat (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 26-70.002)

Publié le 15 avril 2026

CADRE - Fonctionnement du contrat au forfait en jour (9 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.017)

Publié le 09 avril 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Transport intérieur des marchandises dangereuse - Dérogations

Publié le 12 mai 2026

GESF transport - Comptabilisation des émissions

Publié le 12 mai 2026

REP équipements électriques et électroniques : agrément d'un système individuel (société LMC EUROCOLD)

Publié le 12 mai 2026

GNR : aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics n'excédant pas 20 salariés

Publié le 10 mai 2026

Actualités Normatives

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

ENERGIE / Autoconsommation - Tarif nul d’accise sur l’électricité (décision n°506355 du 30 mars 2026)

Publié le 30 mars 2026

Loi « Duplomb 2 » : respect du principe de précaution (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)

Publié le 26 mars 2026

REP PMCB - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (report)

Publié le 24 février 2026

Actualités Scientifiques

PFAS - Comprendre pour mieux agir

Publié le 24 avril 2026

PFAS - Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

Publié le 17 avril 2026

VigiEau - Situation de l'eau

Publié le 16 avril 2026

Développement des transports : ouverture des débats au Sénat

Publié le 15 avril 2026

CEE - Véhicules électriques

Publié le 14 avril 2026

Actualités Réglementaires

IGP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'indication géographique «Raclette de Savoie»

Publié le 12 mai 2026

Modification concernant les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

Publié le 11 mai 2026

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'indication géographique «Coteaux du Layon»

Publié le 11 mai 2026

Produits phytopharmaceutiques : Dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault

Publié le 10 mai 2026

Gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée : Mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus)

Publié le 10 mai 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Publié le 25 avril 2026

PFAS - Comprendre pour mieux agir

Publié le 24 avril 2026

Laboratoires officiels et reconnus en alimentation

Publié le 23 avril 2026

Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs

Publié le 21 avril 2026

ACTUALITÉS

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Actualités CEBIOS Veille

Actualités Réglementaires

Transport intérieur des marchandises dangereuse - Dérogations

REACH : autorisation partielle du trioxyde de chrome pour la galvanoplastie

REACH : nouvelle autorisation du trioxyde de chrome pour des usages en secteurs hydrosanitaire et alimentaire

REACH : autorisation de l’utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel

REACH :autorisation du trioxyde de chrome pour la galvanoplastie de plastiques dans le secteur automobile

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

Risques psychosociaux - Prévention : des solutions concrètes et opérationnelles

Lithium : mieux connaître les expositions pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

CONTRAT - Reclassement / licenciement et Heures supplémentaires (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.018)

APPRENTISSAGE - Rupture du contrat (15 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 26-70.002)

CADRE - Fonctionnement du contrat au forfait en jour (9 avril 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-21.017)

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Transport intérieur des marchandises dangereuse - Dérogations

GESF transport - Comptabilisation des émissions

REP équipements électriques et électroniques : agrément d'un système individuel (société LMC EUROCOLD)

GNR : aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics n'excédant pas 20 salariés

Actualités Normatives

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

ENERGIE / Autoconsommation - Tarif nul d’accise sur l’électricité (décision n°506355 du 30 mars 2026)

Loi « Duplomb 2 » : respect du principe de précaution (Conseil d’Etat, avis, 26 mars 2026, n°410574)

REP PMCB - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (report)

Actualités Scientifiques

PFAS - Comprendre pour mieux agir

PFAS - Projet de décret relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées et projet d’arrêté relatif aux modalités d’établissement de cette redevance

VigiEau - Situation de l'eau

Développement des transports : ouverture des débats au Sénat

CEE - Véhicules électriques

Actualités Réglementaires

IGP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'indication géographique «Raclette de Savoie»

Modification concernant les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'indication géographique «Coteaux du Layon»

Produits phytopharmaceutiques : Dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault

Gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée : Mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus)

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Vision prospective multi-agences dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

PFAS - Comprendre pour mieux agir

Laboratoires officiels et reconnus en alimentation

Face à la persistance de prix élevés des carburants, le Gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs