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Actualités CEBIOS Digital

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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

ERP: protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères
Publié le 29 mars 2026
Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Publié le 26 mars 2026
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrage : nouvelles règles d’évaluation applicables aux autorisations de travaux à partir du 1er octobre 2026
Publié le 26 mars 2026
Habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Publié le 26 mars 2026
Données de circulation et sécurité routière : nouvelles obligations de partage et de standardisation des données pour les acteurs de la route
Publié le 26 mars 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Pêche du bar à l’hameçon en zone Nord : conditions d’accès à la licence 2026-2027
Publié le 31 mars 2026
Pêche professionnelle du bar dans le golfe de Gascogne : règles d’accès et conditions d’exercice pour la campagne 2026
Publié le 31 mars 2026
Pêche professionnelle du bar au filet en zone Nord : nouvelles conditions d’attribution et d’exercice de la licence pour la campagne 2026-2027
Publié le 31 mars 2026
Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national
Publié le 31 mars 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

AOP : définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Publié le 31 mars 2026
Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Publié le 31 mars 2026
Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja)
Publié le 31 mars 2026
Modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)
Publié le 31 mars 2026
IAHP : mise à jour des zones autorisées d’importation depuis le Royaume-Uni et les États-Unis pour les volailles et viandes fraîches
Publié le 30 mars 2026