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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Sécurité maritime : renforcement des exigences relatives aux hélices de moteurs hors-bord et à la protection incendie des navires existants

Publié le 19 juin 2026

Vagues de chaleur 2026 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur la prévention du risque chaleur

Publié le 19 juin 2026

Compte personnel de formation : composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale

Publié le 18 juin 2026

Travailleurs agricoles : fixation du modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels réalisé par le professionnel de santé lors de la visite de mi-carrière

Publié le 17 juin 2026

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Publié le 17 juin 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

Publié le 18 juin 2026

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

Publié le 17 juin 2026

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

Publié le 04 juin 2026

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

Publié le 02 juin 2026

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Sécurité maritime : renforcement des exigences relatives aux hélices de moteurs hors-bord et à la protection incendie des navires existants

Publié le 19 juin 2026

Espèces protégées : allègement de la procédure de dérogation pour trois espèces végétales

Publié le 18 juin 2026

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Publié le 18 juin 2026

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Publié le 17 juin 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

Publié le 02 juin 2026

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

Actualités Réglementaires

Fromage de chèvre : homologation du cahier des charges du « Trèfle du Perche » en vue de son enregistrement en IGP

Publié le 19 juin 2026

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Publié le 18 juin 2026

Huile d’olive et olives de table : l’Union européenne approuve la prolongation possible de l’accord international de 2015

Publié le 17 juin 2026

Santé animale : extension des zones réglementées et de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Italie

Publié le 16 juin 2026

Produits phytopharmaceutiques : assouplissement des conditions d’utilisation du métalaxyl-M pour les semences traitées

Publié le 16 juin 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Publié le 16 juin 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

Publié le 11 juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique

Publié le 01 juin 2026

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Actualités Réglementaires

Sécurité maritime : renforcement des exigences relatives aux hélices de moteurs hors-bord et à la protection incendie des navires existants

Vagues de chaleur 2026 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail sur la prévention du risque chaleur

Compte personnel de formation : composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale

Travailleurs agricoles : fixation du modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels réalisé par le professionnel de santé lors de la visite de mi-carrière

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Actualités Réglementaires

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Sécurité maritime : renforcement des exigences relatives aux hélices de moteurs hors-bord et à la protection incendie des navires existants

Espèces protégées : allègement de la procédure de dérogation pour trois espèces végétales

Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Sécurité maritime : création d’une nouvelle « 4ᵉ catégorie bis » et renforcement des exigences applicables aux navires de pêche côtière

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

Actualités Réglementaires

Fromage de chèvre : homologation du cahier des charges du « Trèfle du Perche » en vue de son enregistrement en IGP

Label rouge : homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Huile d’olive et olives de table : l’Union européenne approuve la prolongation possible de l’accord international de 2015

Santé animale : extension des zones réglementées et de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Italie

Produits phytopharmaceutiques : assouplissement des conditions d’utilisation du métalaxyl-M pour les semences traitées

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique