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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

AT/MP mines : tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026

Publié le 31 décembre 2025

AT/MP - tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026

Publié le 31 décembre 2025

AT/MP - Fixation des soldes pour l'exercice 2024 et des acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Publié le 31 décembre 2025

AT/MP (régime agricole) - Fixation au titre de l'année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Publié le 30 décembre 2025

Résidence à vocation d'emploi (Article L631-16-1 du Code de la construction et de l'habitation)

Publié le 28 décembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 2 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 1 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Publié le 9 octobre 2025

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

Publié le 7 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Sites inscrits et classés (Articles L341-1 à L341-22)

Publié le 6 janvier 2026

La consistance du réseau public de transport (Articles R321-1 à D321-9)

Publié le 6 janvier 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales concernant la performance énergétique (Article R231-1 du code de l'énergie)

Publié le 1 janvier 2026

Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques (Articles R211-11 à R211-18 du code de l'énergie)

Publié le 1 janvier 2026

PFAS - Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Code de l'environnement - Articles D525-1 à D525-4)

Publié le 1 janvier 2026

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Publié le 2 septembre 2025

Vigieeau - Situation des cours d'eau au 02/09/2025

Publié le 2 septembre 2025

Vigieeau - situation des nappes au 02/09/2025

Publié le 2 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Actualités Scientifiques

PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation

Publié le 3 décembre 2025

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Publié le 17 octobre 2025

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Publié le 15 octobre 2025

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Publié le 5 janvier 2026

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes

Publié le 5 janvier 2026

Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique (Articles D654-134 à D654-139)

Publié le 5 janvier 2026

Métrologie : Contrôle métrologique des récipients-mesures (modifications).

Publié le 31 décembre 2025

IAHP : mise à jour des mesures d’urgence par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Publié le 31 décembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Publié le 10 septembre 2025

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

Publié le 1 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Publié le 8 août 2025

Actualités Scientifiques

PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation

Publié le 3 décembre 2025

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

Publié le 23 septembre 2025

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Publié le 15 septembre 2025

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Actualités Réglementaires

AT/MP mines : tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2026

AT/MP - tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026

AT/MP - Fixation des soldes pour l'exercice 2024 et des acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Résidence à vocation d'emploi (Article L631-16-1 du Code de la construction et de l'habitation)

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Actualités Scientifiques

Dioxyde de titane : la prévention demeure

Evaluer les risques d’exposition professionnelle au radon

Enregistrement/PME

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

Actualités Réglementaires

Sites inscrits et classés (Articles L341-1 à L341-22)

La consistance du réseau public de transport (Articles R321-1 à D321-9)

Chapitre Ier : Dispositions générales concernant la performance énergétique (Article R231-1 du code de l'énergie)

Section 3 : Evaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques (Articles R211-11 à R211-18 du code de l'énergie)

PFAS - Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Code de l'environnement - Articles D525-1 à D525-4)

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Vigieeau - Situation des cours d'eau au 02/09/2025

Vigieeau - situation des nappes au 02/09/2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Actualités Scientifiques

PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Enregistrement/PME

Actualités Réglementaires

Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes

Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique (Articles D654-134 à D654-139)

Métrologie : Contrôle métrologique des récipients-mesures (modifications).

IAHP : mise à jour des mesures d’urgence par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Actualités Scientifiques

PFAS : les résultats de la campagne nationale de mesure dans l'eau destinée à la consommation

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Enregistrement/PME

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles