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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Ministère des Armées : création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants
Publié le 09 juillet 2026
Radon : homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'ASNR du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon
Publié le 07 juillet 2026
Transport routier : mise en place d'un second dispositif d'aides exceptionnelles pour faire face à la hausse du coût des carburants
Publié le 04 juillet 2026
Gazole non routier : instauration d'une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Publié le 03 juillet 2026
Intelligence artificielle au travail : le CESE appelle à renforcer la protection des travailleurs et le dialogue social
Publié le 02 juillet 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Publié le 12 décembre 2026
Pêche : modification des périodes de pêche de l'anguille en Méditerranée.
Publié le 09 juillet 2026
Chasse : assouplissement des règles d'utilisation des dispositifs électroniques et suppression de restrictions pour certaines espèces
Publié le 09 juillet 2026
Pêche : réouverture de quotas et/ou sous-quotas de pêche du maquereau pour l'année 2026
Publié le 09 juillet 2026
Déchets des industries extractives : nouvelles obligations pour identifier et valoriser les matières premières critiques
Publié le 09 juillet 2026

actualités réglementairesActualités Réglementaires

AOP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Vinsobres»
Publié le 09 juillet 2026
Résidus de pesticides : abaissement des limites maximales de résidus (LMR) du bénomyl, de la carbendazime et du thiophanate-méthyl dans les denrées alimentaires
Publié le 09 juillet 2026
Additifs destinés à l’alimentation des truies : mesures transitoires suite au renouvellement de l’autorisation une préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies
Publié le 06 juillet 2026
Nouveaux aliments : autorisation de mise sur le marché du mycélium de Rhizomucor pusillus comme nouvel aliment
Publié le 06 juillet 2026
Protection des végétaux : nouvelles mesures permanentes contre Meloidogyne graminicola
Publié le 06 juillet 2026