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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Faute inexcusable et maladie professionnelle : la victime doit prouver son exposition chez l’employeur poursuivi

Publié le 01 octobre 2026

SPST interentreprises : fixation pour l'année 2027 du coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Publié le 30 septembre 2026

Maladies professionnelles : évolution des examens de diagnostic dans les tableaux du régime agricole

Publié le 29 septembre 2026

Maladies professionnelles : les examens nécessaires au diagnostic devront tenir compte des recommandations scientifiques

Publié le 29 septembre 2026

Maladies professionnelles : évolution des examens de diagnostic dans les tableaux du régime général

Publié le 29 septembre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Publié le 30 avril 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

Publié le 21 avril 2026

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

Publié le 21 janvier 2026

Actualités Scientifiques

Accidents exposant au sang et aux liquides biologiques : maintenir la vigilance face aux maladies infectieuses émergentes

Publié le 28 septembre 2026

Carto Silice BTP : trois nouvelles situations de travail étudiées et des données actualisées

Publié le 25 septembre 2026

Impulsion IA : douze mesures pour préparer le monde du travail aux transformations de l'intelligence artificielle

Publié le 23 septembre 2026

La construction du PRST 2026-2030, un travail partenarial

Publié le 22 septembre 2026

Cap sur les conditions de travail, le nouveau jeu en ligne de l’Anact

Publié le 18 septembre 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

Matières fertilisantes : nouveaux seuils de contaminants et conditions de sortie du statut de déchet dès 2027

Publié le 02 octobre 2026

Matières fertilisantes : des apports de contaminants plafonnés dès 2027 et un seuil de cadmium renforcé en 2030

Publié le 02 octobre 2026

Pêche en estuaire et poissons migrateurs : les contingents de licences fixés pour la campagne 2026-2027 (correction des erreurs rédactionnelles)

Publié le 02 octobre 2026

Matières fertilisantes et supports de cultures : fixation des critères Matières fertilisantes et supports de culture : de nouveaux critères de conformité dès janvier 2027

Publié le 02 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Actualités Scientifiques

Panorama du réemploi et de la réutilisation en France - Actualisation 2024

Publié le 28 septembre 2026

Météo-France renforce l’information infra-départementale de la Vigilance météorologique

Publié le 22 septembre 2026

BIODECHETS - Application pratique du tri

Publié le 22 septembre 2026

Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l'Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€

Publié le 22 septembre 2026

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Publié le 20 septembre 2026

Actualités Réglementaires

Peste porcine africaine : un zonage européen actualisé à vérifier avant les échanges de porcs et de produits porcins

Publié le 02 octobre 2026

Clavelée et variole caprine : actualisation des zones réglementées en Bulgarie et des échéances sanitaires

Publié le 01 octobre 2026

Dermatose nodulaire contagieuse : reclassement des zones de vaccination dans l’Est de la France et maintien de la vaccination

Publié le 01 octobre 2026

Fièvre aphteuse à Chypre : actualisation du zonage sanitaire et maintien des mesures jusqu’au 31 décembre 2026

Publié le 01 octobre 2026

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel)

Publié le 01 octobre 2026

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Publié le 21 septembre 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Publié le 16 septembre 2026

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Publié le 07 mai 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Publié le 27 septembre 2026

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Publié le 20 septembre 2026

La filière betteraves sucrières en France : enjeux de souveraineté et enjeux environnementaux

Publié le 18 septembre 2026

Zacharie, l’application pour les chasseurs au service de la traçabilité et de la sécurité sanitaire du gibier sauvage

Publié le 18 septembre 2026

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Actualités Réglementaires

Faute inexcusable et maladie professionnelle : la victime doit prouver son exposition chez l’employeur poursuivi

SPST interentreprises : fixation pour l'année 2027 du coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

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Actualités Normatives

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VERIFICATIONS ELECTRIQUES Q18 : Nouveau référentiel APSAD D18 édition 2026

Repérage amiante : bientôt l'entrée en vigueur d'une norme pour le génie civil et les infrastructures de transport et réseaux divers

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

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Impulsion IA : douze mesures pour préparer le monde du travail aux transformations de l'intelligence artificielle

La construction du PRST 2026-2030, un travail partenarial

Cap sur les conditions de travail, le nouveau jeu en ligne de l’Anact

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Matières fertilisantes : nouveaux seuils de contaminants et conditions de sortie du statut de déchet dès 2027

Matières fertilisantes : des apports de contaminants plafonnés dès 2027 et un seuil de cadmium renforcé en 2030

Pêche en estuaire et poissons migrateurs : les contingents de licences fixés pour la campagne 2026-2027 (correction des erreurs rédactionnelles)

Matières fertilisantes et supports de cultures : fixation des critères Matières fertilisantes et supports de culture : de nouveaux critères de conformité dès janvier 2027

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Actualités Scientifiques

Panorama du réemploi et de la réutilisation en France - Actualisation 2024

Météo-France renforce l’information infra-départementale de la Vigilance météorologique

BIODECHETS - Application pratique du tri

Carburants : Extension des dispositifs de soutien de l'Etat aux professionnels et aux Français pour un coût de 450M€

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

Actualités Réglementaires

Peste porcine africaine : un zonage européen actualisé à vérifier avant les échanges de porcs et de produits porcins

Clavelée et variole caprine : actualisation des zones réglementées en Bulgarie et des échéances sanitaires

Dermatose nodulaire contagieuse : reclassement des zones de vaccination dans l’Est de la France et maintien de la vaccination

Fièvre aphteuse à Chypre : actualisation du zonage sanitaire et maintien des mesures jusqu’au 31 décembre 2026

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel)

Actualités Normatives

ISO 9001 sur la qualité : voici la nouvelle version 2026

Norme ISO 9001:2026 - intégration du changement climatique, des nouvelles technologies et implication des parties prenantes

Sécurité des aliments : une nouvelle ISO 22000 pour 2027

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Influenza aviaire : aucun foyer recensé en France depuis le début de la saison 2026-2027 (qui a débuté début août 2026)

Perte de récoltes des agriculteurs : des mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux aléas climatiques

La filière betteraves sucrières en France : enjeux de souveraineté et enjeux environnementaux

Zacharie, l’application pour les chasseurs au service de la traçabilité et de la sécurité sanitaire du gibier sauvage