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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Publié le 27 juin 2026

Accessibilité des bâtiments professionnels existants : de nouvelles règles applicables aux travaux dès le 1er octobre 2026

Publié le 24 juin 2026

Modification de bâtiments à usage professionnel existant (Articles R163-5 à R163-8)

Publié le 24 juin 2026

Spectacles laser dans les ERP : de nouvelles règles de sécurité incendie et de protection du public

Publié le 24 juin 2026

Transport de marchandises dangereuses par route : mise à jour de l'agrément d'AFTRAL pour la formation des conducteurs de transport de marchandises dangereuses

Publié le 24 juin 2026

Actualités Normatives

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 02 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 01 septembre 2025

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

Publié le 18 juin 2026

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

Publié le 17 juin 2026

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

Publié le 04 juin 2026

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

Publié le 02 juin 2026

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Publié le 18 mai 2026

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

Publié le 12 décembre 2026

ICPE - Cessation d'une activité de stockage souterrain de gaz (Article R515-23-1)

Publié le 27 juin 2026

Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Publié le 27 juin 2026

Pêche maritime : actualisation des critères d'attribution des antériorités de la réserve nationale

Publié le 26 juin 2026

Norme Euro 7 : un rectificatif apporte des corrections techniques au règlement d'exécution sur la réception par type

Publié le 25 juin 2026

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

Publié le 06 mai 2026

REP PMCB - refonte de la filière

Publié le 06 mai 2026

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Publié le 28 avril 2026

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Publié le 13 avril 2026

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

Publié le 03 juin 2026

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

Publié le 02 juin 2026

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Publié le 18 mai 2026

Développement durable 2026 : alimentation durable

Publié le 13 mai 2026

GNR - aides aux agriculteurs

Publié le 13 mai 2026

Actualités Réglementaires

IGP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lentilles vertes du Berry»

Publié le 25 juin 2026

Importations de viandes porcines canadiennes : un nouveau certificat zoosanitaire/officiel conforme à la législation européenne

Publié le 25 juin 2026

Nouvel aliment « amandons de Jatropha curcas L. » : extension des conditions d'utilisation et mise à jour des spécifications

Publié le 24 juin 2026

Peste porcine africaine : mise à jour des zones réglementées et des mesures sanitaires dans plusieurs États membres

Publié le 24 juin 2026

IAHP : mise à jour des restrictions d'importation applicables au Canada et aux États-Unis

Publié le 24 juin 2026

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Publié le 08 avril 2026

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Publié le 08 avril 2026

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Publié le 17 février 2026

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

Publié le 12 février 2026

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Publié le 29 octobre 2026

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

Publié le 18 juin 2026

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Publié le 16 juin 2026

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

Publié le 11 juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique

Publié le 01 juin 2026

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Actualités Réglementaires

Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Accessibilité des bâtiments professionnels existants : de nouvelles règles applicables aux travaux dès le 1er octobre 2026

Modification de bâtiments à usage professionnel existant (Articles R163-5 à R163-8)

Spectacles laser dans les ERP : de nouvelles règles de sécurité incendie et de protection du public

Transport de marchandises dangereuses par route : mise à jour de l'agrément d'AFTRAL pour la formation des conducteurs de transport de marchandises dangereuses

Actualités Normatives

REJETS RADIOACTIFS - comprendre les rejets radioactifs

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Passeport de prévention : les nouvelles dates à retenir

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Actualités Scientifiques

EPI - Comment bien utiliser son appareil de protection respiratoire (APR) ?

CHALEUR - Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter

ACCIDENT DU TRAVAIL - Malaises mortels au travail

BRUIT - Bruit au travail dans le secteur du tertiaire

CHALEUR - Prévenir les risques liés à la chaleur

Actualités Réglementaires

Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)

ICPE - Cessation d'une activité de stockage souterrain de gaz (Article R515-23-1)

Etablissements recevant du public (type CTS) : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Pêche maritime : actualisation des critères d'attribution des antériorités de la réserve nationale

Norme Euro 7 : un rectificatif apporte des corrections techniques au règlement d'exécution sur la réception par type

Actualités Normatives

Biométhane - certificats de production de biogaz (CPB)

REP PMCB - refonte de la filière

CEE - Vers une suppression du dispositif ?

Contentieux environnemental : autorisations des projets stratégiques

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Actualités Scientifiques

VIGNES - La Commission européenne donne son feu vert à la France pour la mise en place de l'arrachage définitif des vignes

VEHICULES ELECTRIQUES - Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable

CARBURANTS - ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers

Développement durable 2026 : alimentation durable

GNR - aides aux agriculteurs

Actualités Réglementaires

IGP : modification standard approuvée du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lentilles vertes du Berry»

Importations de viandes porcines canadiennes : un nouveau certificat zoosanitaire/officiel conforme à la législation européenne

Nouvel aliment « amandons de Jatropha curcas L. » : extension des conditions d'utilisation et mise à jour des spécifications

Peste porcine africaine : mise à jour des zones réglementées et des mesures sanitaires dans plusieurs États membres

IAHP : mise à jour des restrictions d'importation applicables au Canada et aux États-Unis

Actualités Normatives

Contenants plastiques (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Métrologie : la norme ISO qui en fait un système de management

Acrylamide et éléments traces métalliques dans l’alimentation : une exposition toujours préoccupante

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Actualités Scientifiques

IA - Conférence conjointe sur les données et l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour la surveillance et l’évaluation des risques en sécurité alimentaire, santé animale et végétale

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation

AOP / IGP - Quatre produits du patrimoine alimentaire français rejoignent la grande famille des SIQO

Influenza aviaire (IAHP) : la situation en France en juin 2026

PAIN - Accord collectif sur la réduction du sel dans le pain : un bilan positif pour la santé publique