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Actualités CEBIOS Veille

Retrouvez des actualités spécifiques à la veille réglementaire et juridique dans les domaines sur lesquels nous vous accompagnons :
Santé et sécurité des personnes, Environnement et Énergie, Sécurité des aliments.

Actualités Réglementaires

Nouveautés REACH/CLP (octobre-novembre 2025)

Publié le 10 novembre 2025

ERP : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Publié le 7 novembre 2025

Modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments

Publié le 31 octobre 2025

Procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture

Publié le 30 octobre 2025

Véhicules de catégorie L : nouvelles obligations de protection contre les cyberattaques à partir de 2027

Publié le 29 octobre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Publié le 2 septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Publié le 1 septembre 2025

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Publié le 29 août 2025

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Publié le 29 août 2025

Actualités Scientifiques

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Publié le 9 octobre 2025

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

Publié le 7 octobre 2025

L’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH)

Publié le 7 octobre 2025

Une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise

Publié le 6 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (article R543-3 du Code de l'environnement)

Publié le 21 novembre 2025

ICPE 4755 : nouvelles possibilités de confinement interne des eaux incendie dans les chais d’alcool

Publié le 16 novembre 2025

Chronotachygraphes : nouvelles exigences techniques, d’installation, de contrôle et d’agrément applicables dès 2026

Publié le 15 novembre 2025

Pêche : mise à jour de la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

Publié le 13 novembre 2025

Pêche : établissant des règles concernant le contrôle des pêches et la surveillance et l’inspection des activités de pêche ainsi que l’application et le respect de la réglementation

Publié le 12 novembre 2025

Actualités Normatives

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Publié le 17 octobre 2025

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Publié le 15 octobre 2025

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025 :

Publié le 13 octobre 2025

Actualités Réglementaires

Contrôles à l'importation de la qualité biologique des denrées alimentaires d'origine non animale à Nice

Publié le 18 novembre 2025

IGP: avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »

Publié le 16 novembre 2025

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »

Publié le 15 novembre 2025

IGP: avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée »

Publié le 15 novembre 2025

IGP : homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de champagnes »

Publié le 15 novembre 2025

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Publié le 16 octobre 2025

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Publié le 10 septembre 2025

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

Publié le 1 septembre 2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Publié le 26 août 2025

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Publié le 8 août 2025

Actualités Scientifiques

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Publié le 13 octobre 2025

Enregistrement/PME

Publié le 13 octobre 2025

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

Publié le 23 septembre 2025

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Publié le 15 septembre 2025

Quelles solutions de dépollution contre les PFAS dans les sols et les eaux souterraines ?

Publié le 10 septembre 2025

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Actualités Réglementaires

Nouveautés REACH/CLP (octobre-novembre 2025)

ERP : habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments

Procédure d’agrément des services de prévention et de santé au travail et des services de prévention en santé au travail en agriculture

Véhicules de catégorie L : nouvelles obligations de protection contre les cyberattaques à partir de 2027

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail : mieux comprendre et prévenir les risques grâce à la recherche

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés

Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger !

Délai prolongé – Appel à contributions pour la Conférence sur le transport des matières nucléaires et radioactives

Actualités Scientifiques

Enregistrement/PME

Travail & Sécurité : numéro d’octobre 2025 - Accompagner la mobilité : la démarche ALM

Un nouveau guide pour la mise en œuvre des dalles préfabriquées en béton de grandes dimensions

L’analyse des incidents et des accidents : remonter aux causes profondes en recherchant les facteurs organisationnels et humains (FOH)

Une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise

Actualités Réglementaires

Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (article R543-3 du Code de l'environnement)

ICPE 4755 : nouvelles possibilités de confinement interne des eaux incendie dans les chais d’alcool

Chronotachygraphes : nouvelles exigences techniques, d’installation, de contrôle et d’agrément applicables dès 2026

Pêche : mise à jour de la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

Pêche : établissant des règles concernant le contrôle des pêches et la surveillance et l’inspection des activités de pêche ainsi que l’application et le respect de la réglementation

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

Vigieeau - situation eau du robinet au 02/09/2025

Vigieeau - Situation des cours d'eau au 02/09/2025

Vigieeau - situation des nappes au 02/09/2025

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Actualités Scientifiques

VigiEau - Situation pour l'eau du robinet

Prospective : l’ADEME met à jour ses scénarios climatiques

Bulletin de veille thématique Microplastiques n°20

Enregistrement/PME

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025 :

Actualités Réglementaires

Contrôles à l'importation de la qualité biologique des denrées alimentaires d'origine non animale à Nice

IGP: avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »

IGP : homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »

IGP: avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Vendée »

IGP : homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de champagnes »

Actualités Normatives

La norme ISO 27001, partenaire des DSI depuis vingt ans

IFS lance un contrôle de déforestation pour vérifier la conformité de l'UEDR

Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance

ISO 9001 version 2026 : place à l’enquête publique

Modification des limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid dans diverses cultures

Actualités Scientifiques

Prochains Mardis de la DGPR : 21 octobre 2025

Enregistrement/PME

RSE | Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l’entreprise

PestiRiv : résultats de l’étude nationale sur l’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles

Quelles solutions de dépollution contre les PFAS dans les sols et les eaux souterraines ?